Se connecter S'abonner S'abonner Pass Créer mon compte Pass
Recherche Magazine Newsletters
Services Événements Éditions Formations L'assurance recrute Emplois Appels d'offres Devis RC Pro Nos webinars Nos études Livres Blancs Ouvrages abonnés
Assurance de personnes
Toute l'actualité Assurance de personnes Santé individuelle Santé collective Prévoyance individuelle Prévoyance collective Prévoyance Assurance Emprunteur
Épargne
Toute l'actualité de l'épargne Fonds en euros Unités de compte Rendements Épargne retraite Retraite collective Épargne salariale
Dommages
Toute l'actualité Assurance dommages Auto Habitation Deux roues Protection juridique Construction Cyber Agricoles Responsabilité civile Gestion de sinistres Expertise
Green
Toute l'actualité climat et RSE Épargne responsable ISR Finance durable RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) Gestion d'actifs Catastrophes naturelles Climat Biodiversité
Distributeurs
Toute l'actualité des distributeurs Agents généraux Courtiers grossistes Conseiller en gestion du patrimoine (CGP) Courtiers en ligne Mandataires ORIAS Syndicats professionnels
Assureurs
Toute l'actualité des assureurs Compagnies Mutuelles Groupes de protection sociale Assisteurs Réassureurs Fédérations
Règlementation
Toute l'actualité juridique et règlementaire Jurisprudence Analyses Directive distribution d’assurance (DDA) ACPR Jurisprudence automobile Base de règlementation
plus
Tech Classements Carnet des décideurs Base des organismes d'assurance Les éditions de L'Argus de l'assurance
Bienvenue
Mes avantages Mes newsletters Mes magazines Mes informations Base des organismes d'assurance Base de règlementation Juriscope Jurisprudence automobile Mon contrat Pass
Besoin d'aide ? Déconnexion
Tous nos contenus

Christophe Lièvremont

La faute involontaire de l'automobiliste
Auto
Sénat

La faute involontaire de l'automobiliste

Le manquement à une obligation de prudence ou de sécurité permet de poursuivre devant les juridictions répressives l'automobiliste. Une sanction du non-respect de la vie d'autrui.

Rien ne sert de courir, il faut partir à point...
Jurisprudence
Commerce et services de l'automobile

Rien ne sert de courir, il faut partir à point...

Le point de départ du délai pour exercer une action en garantie des vices cachés commence à courir à compter du jour de la découverte du vice par l'acquéreur, en pratique à compter du jour du dépôt du rapport d'expertise judiciaire.

Un déni de justice pour les titulaires du permis de conduire
Actualité
Conseil d’État

Un déni de justice pour les titulaires du permis de conduire

Dans la plus totale discrétion, un décret du 13 août 2013 a supprimé de manière scandaleuse le double degré de juridiction en matière de permis de conduire.

Nul ne peut être à la fois juge et partie en droit routier
Code de la route et infractions pénales
Jurisprudence

Nul ne peut être à la fois juge et partie en droit routier

La Sagem, en tant que constructeur de cinémomètres, ne peut procéder elle-même à leur vérification périodique.

Archives
Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

SUIVEZ-NOUS

Linkedin Rss

ÉVÉNEMENT

Trophée

LES ARGUS D’OR 2023

18 avril 2023 Paris

15 chances de voir vos innovations mises à l’honneur !

Programme et inscription

FORMATION

Formation

Réforme du courtage

13 juin 2023 Paris

Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes

Programme et inscription

WEBINAR

Litiges auto : les dernières prises de position de La Médiation de l’assurance
Webinar

05 avril 23 14h30 - 60 min

Litiges auto : les dernières prises de position de La Médiation de l’assurance

Proposé par La rédaction de Jurisprudence Automobile

EMPLOI

Chargé de clientèle agricole - Secteur Val Berry Sud (18) H/F

Groupama Rhône Alpes Auvergne - 23 mars 2023 - CDI - Saint-Amand-Montrond

Tous les postes disponibles
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile

BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile

Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.

Le témoignage

Contenu proposé par bca