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Cnil - 2022

Complémentaires santé : la Cnil réclame une loi
Juriscope
complémentaire santé

Complémentaires santé : la Cnil réclame une loi

La Commission nationale de l’informatique et libertés vient de publier une importante décision portant sur la transmission des données de santé des assurés aux organismes d’assurance maladie complémentaire.

RGPD : les enjeux du maintien en conformité dans l'assurance
Analyses d'experts
RGPD (règlement général sur la protection des données)

RGPD : les enjeux du maintien en conformité dans l'assurance

Les acteurs de l’assurance soumis à l’obligation de maintien de conformité doivent faire vivre et actualiser les dispositifs déployés pour protéger les données personnelles récoltées. Les récentes sanctions de la Cnil en la matière les renseignent sur les pratiques à pérenniser et les points...

Données de santé : le difficile dialogue entre la Cnil et les complémentaires
Santé
gestion de données

Données de santé : le difficile dialogue entre la Cnil et les complémentaires

Les données de santé font l’objet d’une protection juridique particulière. La Commission nationale de l’informatique et des libertés veille de près au respect de ce cadre spécifique. Les organismes complémentaires d’Assurance maladie réclament, eux, davantage de souplesse.

Dossier conformité : RGPD, le temps de l'optimisation
Les assureurs
RGPD (règlement général sur la protection des données)

Dossier conformité : RGPD, le temps de l'optimisation

Les professionnels de l’assurance ont dû fournir les efforts nécessaires pour s’adapter à la nouvelle réglementation européenne RGPD lors de son entrée en vigueur. Aujourd’hui, cette conformité peut devenir un avantage, à condition d’arriver à en dépasser les difficultés d’application.

Données personnelles : l’assurance sous surveillance de la Cnil
Actualité juridique
Paris

Données personnelles : l’assurance sous surveillance de la Cnil

À l’occasion de la présentation de son rapport annuel, la Commission nationale informatique et liberté est revenue sur la hausse de plaintes déposées en 2021. Parmi les nombreux acteurs économiques concernés par les problématiques de données personnelles, l’assurance n’échappe pas à la...

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