Retrouvez toutes les actualités du Code civil

L’AJAR vigilante sur la sécurité juridique des opérations d’assurance

Juriscope
Actualités

01 déc. 2022

L’AJAR vigilante sur la sécurité juridique des opérations d’assurance

Appelée à s'exprimer dans le cadre de l'avant projet de réforme du code civil, l’association des juristes d’assurance et de réassurance (AJAR) a plaidé pour une réglementation qui garantit la sécurité juridique des opérations d’assurance.

Le devoir de conseil, des exigences toujours accrues

Jurisprudence
devoir de conseil

05 avril 2018

Le devoir de conseil, des exigences toujours accrues

La codification récente du devoir de conseil au stade précontractuel illustre l’alourdissement constant du devoir qui pèse sur chaque cocontractant. Il est important d’en maîtriser les contours afin de se prémunir contre toute condamnation.

Construction : l'unicité de la réception par lots

Jurisprudence commentée
Construction

01 mars 2017

Construction : l'unicité de la réception par lots

Civ. 3e, 2 février 2017, n° 14-19.279

Recours entre constructeurs : la prescription en question ou les mésaventures du Palais de Justice de Grasse

Conseil d’État
Jurisprudence commentée

20 févr. 2017

Recours entre constructeurs : la prescription en question ou les mésaventures du Palais de Justice de Grasse

CE, 10 février 2017, n° 391722

Les aménagements contractuels de l'assurance des loyers impayés validés par la Cour de cassation

Jurisprudence commentée
garantie loyers impayés (GLI)

08 févr. 2017

Les aménagements contractuels de l'assurance des loyers impayés validés par la Cour de cassation

Civ. 2e, 2 février 2017, n° 15-28011

Loi Justice XXIe siècle : L’arbitrage à la portée des assurés

Analyses d'experts
Analyses

19 janv. 2017

Loi Justice XXIe siècle : L’arbitrage à la portée des assurés

Le code civil a récemment été modifié pour rendre possible l’arbitrage entre des professionnels et des consommateurs. Fonctionnement et opportunités de cette nouvelle législation pour les assureurs.

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Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

Analyses d'experts
Analyses

12 janv. 2017

Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

L’action en justice des adhérents de l’Afer contre ses dirigeants a permis de mettre à jour la possibilité d’une d’action collective, distincte de l’action de groupe introduite par la loi Hamon.

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

Analyses d'experts
Analyses

15 déc. 2016

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

En élargissant la prohibition des clauses déséquilibrées dans les contrats, la réforme du droit des obligations doit inciter les assureurs à renouveler leur regard sur leurs pratiques contractuelles.

Réforme du droit des contrats : la synthèse du droit français et ses points de convergences avec le droit européen

Analyses
Droit

02 déc. 2016

Réforme du droit des contrats : la synthèse du droit français et ses points de convergences avec le droit européen

La volonté affichée de la réforme du droit des obligations est d’inscrire le code civil dans son temps. Un temps qui ne peut bien se comprendre que dans un contexte législatif européen.

Le courtier doit prouver s'être acquitté de son devoir de conseil

Jurisprudence commentée
Les distributeurs

01 déc. 2016

Le courtier doit prouver s'être acquitté de son devoir de conseil

Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-14.820

La subrogation conventionnelle nécessite le consentement de l'assuré indemnisé

Jurisprudence commentée
Subrogation

30 nov. 2016

La subrogation conventionnelle nécessite le consentement de l'assuré indemnisé

Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-25.409

Les ventilations mécaniques défaillantes vont-elles rendre l’ouvrage impropre à sa destination ?

Jurisprudence commentée
Construction

14 nov. 2016

Les ventilations mécaniques défaillantes vont-elles rendre l’ouvrage impropre à sa destination ?

Civ. 3e, 10 novembre 2016, n° 15-24.379

Et si les assureurs délaissaient la subrogation !

Analyses
innovation

03 nov. 2016

Et si les assureurs délaissaient la subrogation !

La cession de créance modifiée par la réforme du droit des contrats pourrait, à terme, remplacer la subrogation dont se servent quotidiennement les assureurs.

L'obligation d'information du voyagiste sur les risques encourus lors d'une excursion sur un volcan

Jurisprudence commentée
voyageurs

11 oct. 2016

L'obligation d'information du voyagiste sur les risques encourus lors d'une excursion sur un volcan

Civ. 1re, 28 septembre 2016, n° 15-17.033

Réforme du droit des obligations, 10 ans d’incertitudes pour les plus optimistes

Institutions
Droit

13 sept. 2016

Réforme du droit des obligations, 10 ans d’incertitudes pour les plus optimistes

Assureurs, courtiers et risk managers se sont réunis lors d’un colloque sur les effets de la réforme du droit des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Vers dix ans d'incertitudes ?

Construction, la réception tacite de l'ouvrage

Institutions
Jurisprudence commentée

19 août 2016

Construction, la réception tacite de l'ouvrage

Civ. 3e, 13 juillet 2016, n° 15-17.208

Nullité de l'assurance vie pour insanité d'esprit, les héritiers ont 5 ans pour agir

Institutions
Jurisprudence commentée

25 juil. 2016

Nullité de l'assurance vie pour insanité d'esprit, les héritiers ont 5 ans pour agir

Civ. 1re, 13 juillet 2016, n° 14-27.148

Une faute ne peut être retenue contre le skieur qui respecte les règles de la Fédération internationale de ski

Institutions
Jurisprudence commentée

20 mai 2016

Une faute ne peut être retenue contre le skieur qui respecte les règles de la Fédération internationale de ski

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.450

Communauté matrimoniale, un seul des époux peut renoncer à un contrat d'assurance vie

Institutions
Jurisprudence commentée

18 mai 2016

Communauté matrimoniale, un seul des époux peut renoncer à un contrat d'assurance vie

Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 15-10.447

La présentation de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile

Institutions
Actualités

04 mai 2016

La présentation de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile

La consultation publique sur le texte portant le projet de réforme de la responsabilité civile est en cours jusqu’au 29 juillet 2016. Pour en mesurer toute l’importance, le professeur de droit Luc Grynbaum s’est prêté à l’exercice d’une présentation synthétique.

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L’AJAR vigilante sur la sécurité juridique des opérations d’assurance

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