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code civil

L’AJAR vigilante sur la sécurité juridique des opérations d’assurance
Le devoir de conseil, des exigences toujours accrues
Construction : l'unicité de la réception par lots
Recours entre constructeurs : la prescription en question ou les mésaventures du Palais de Justice de Grasse
Les aménagements contractuels de l'assurance des loyers impayés validés par la Cour de cassation
Loi Justice XXIe siècle : L’arbitrage à la portée des assurés

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Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises
Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées
Réforme du droit des contrats : la synthèse du droit français et ses points de convergences avec le droit européen
Le courtier doit prouver s'être acquitté de son devoir de conseil
La subrogation conventionnelle nécessite le consentement de l'assuré indemnisé
Les ventilations mécaniques défaillantes vont-elles rendre l’ouvrage impropre à sa destination ?
Et si les assureurs délaissaient la subrogation !
L'obligation d'information du voyagiste sur les risques encourus lors d'une excursion sur un volcan
Réforme du droit des obligations, 10 ans d’incertitudes pour les plus optimistes
Construction, la réception tacite de l'ouvrage
Nullité de l'assurance vie pour insanité d'esprit, les héritiers ont 5 ans pour agir
Une faute ne peut être retenue contre le skieur qui  respecte les règles de la Fédération internationale de ski
Communauté matrimoniale, un seul des époux peut renoncer à un contrat d'assurance vie
La présentation de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile