Jurisprudence Droit
Plus de dix ans après la remise des Rapports Catala et Terré qui ont fait date en la matière, la réforme du droit des contrats a été publiée le 1er février 2016.
Institutions Actualités
Plus de 10 ans après la remise des Rapports Catala et Terré qui ont fait dates en la matière, la réforme du droit des contrats a été publiée le 11 février 2016.
Institutions Jurisprudence commentée
Civ. 1re, 17 décembre 2015, n° 14-18.378
Environnement Préjudice écologique
L’inscription du préjudice écologique dans le code civil est actuellement examinée au Sénat dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Une évolution qui pourrait faire bondir le nombre de sinistres potentiellement couverts par...
Civ. 3e, 26 novembre 2015, n° 14-19.835
Civ. 3e, 26 novembre 2015, n° 14-25.761
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Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-26.294
Civ. 1re, 28 octobre 2015, n° 14-15.114
Civ. 1er, 28 octobre 2015, n° 14-23.110
Com., 13 octobre 2015, n° 14-10.664
Civ. 1re, 14 octobre 2015, n° 14-13.847
Civ. 3e, 16 septembre 2015, n° 14-20.276
Civ. 1re, 1er juillet 2015, n° 14-13.391
Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 13-24.578
RC produit Cour de cassation
Civ. 1re, 4 février 2015, n° 13-19.781
Civ. 1re, 4 février 2015, n° 13-27.505
Civ. 1re, 26 novembre 2014, n° 13-18.819
Civ. 2e, 11 septembre 2014, n° 13-17.236
Jurisprudence Assurance emprunteur
Civ. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-10.834
Jurisprudence cour d'appel
Civ. 1re, 9 juillet 2014, n° 13-18.583
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18 avril 2023 Paris
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13 juin 2023 Paris
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
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