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code civil - 2016

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées
Analyses d'experts
Analyses

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

En élargissant la prohibition des clauses déséquilibrées dans les contrats, la réforme du droit des obligations doit inciter les assureurs à renouveler leur regard sur leurs pratiques contractuelles.

Réforme du droit des contrats : la synthèse du droit français et ses points de convergences avec le droit européen
Analyses
Droit

Réforme du droit des contrats : la synthèse du droit français et ses points de convergences avec le droit européen

La volonté affichée de la réforme du droit des obligations est d’inscrire le code civil dans son temps. Un temps qui ne peut bien se comprendre que dans un contexte législatif européen.

Le courtier doit prouver s'être acquitté de son devoir de conseil
Jurisprudence commentée
Les distributeurs

Le courtier doit prouver s'être acquitté de son devoir de conseil

Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-14.820

La subrogation conventionnelle nécessite le consentement de l'assuré indemnisé
Jurisprudence commentée
Subrogation

La subrogation conventionnelle nécessite le consentement de l'assuré indemnisé

Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-25.409

Les ventilations mécaniques défaillantes vont-elles rendre l’ouvrage impropre à sa destination ?
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Construction

Les ventilations mécaniques défaillantes vont-elles rendre l’ouvrage impropre à sa destination ?

Civ. 3e, 10 novembre 2016, n° 15-24.379

Et si les assureurs délaissaient la subrogation !
Analyses
innovation

Et si les assureurs délaissaient la subrogation !

La cession de créance modifiée par la réforme du droit des contrats pourrait, à terme, remplacer la subrogation dont se servent quotidiennement les assureurs.

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L'obligation d'information du voyagiste sur les risques encourus lors d'une excursion sur un volcan
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Civ. 1re, 28 septembre 2016, n° 15-17.033

Réforme du droit des obligations, 10 ans d’incertitudes pour les plus optimistes
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Droit

Réforme du droit des obligations, 10 ans d’incertitudes pour les plus optimistes

Assureurs, courtiers et risk managers se sont réunis lors d’un colloque sur les effets de la réforme du droit des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Vers dix ans d'incertitudes ?

Construction, la réception tacite de l'ouvrage
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Civ. 3e, 13 juillet 2016, n° 15-17.208

Nullité de l'assurance vie pour insanité d'esprit, les héritiers ont 5 ans pour agir
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Civ. 1re, 13 juillet 2016, n° 14-27.148

Une faute ne peut être retenue contre le skieur qui respecte les règles de la Fédération internationale de ski
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Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.450

Communauté matrimoniale, un seul des époux peut renoncer à un contrat d'assurance vie
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Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 15-10.447

La présentation de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile
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La présentation de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile

La consultation publique sur le texte portant le projet de réforme de la responsabilité civile est en cours jusqu’au 29 juillet 2016. Pour en mesurer toute l’importance, le professeur de droit Luc Grynbaum s’est prêté à l’exercice d’une présentation synthétique.

La réforme du droit des contrats
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La réforme du droit des contrats

Plus de dix ans après la remise des Rapports Catala et Terré qui ont fait date en la matière, la réforme du droit des contrats a été publiée le 1er février 2016.

Vous ne reconnaîtrez plus votre code civil !
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Vous ne reconnaîtrez plus votre code civil !

Plus de 10 ans après la remise des Rapports Catala et Terré qui ont fait dates en la matière, la réforme du droit des contrats a été publiée le 11 février 2016.

Agents généraux versus assureurs : le régime juridique des clauses de non concurrence des conventions professionnelles
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Agents généraux versus assureurs : le régime juridique des clauses de non concurrence des conventions professionnelles

Civ. 1re, 17 décembre 2015, n° 14-18.378

Responsabilité environnementale : le préjudice écologique examiné au Sénat
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Responsabilité environnementale : le préjudice écologique examiné au Sénat

L’inscription du préjudice écologique dans le code civil est actuellement examinée au Sénat dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Une évolution qui pourrait faire bondir le nombre de sinistres potentiellement couverts par...

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