Code de la route

Hoverboards, trottinettes électriques, gyroroues … vers une modification du code de la route

Plusieurs ministères viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route afin d’apporter un cadre légal à l’utilisation des engins de déplacement personnels (EDP).

Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

Au terme d’un an de débats parlementaires, la loi de modernisation de la «Justice du XXIe siècle» a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernent notamment le renforcement de la lutte contre le défaut d’assurance et des délits routiers.

Profession – Code de la route : La construction du marché unique européen pour les pros de l’auto

La construction du marché intérieur sous l’impulsion constante de l’Europe vise aussi les professionnels de la route. L’ordonnance du 17 décembre 2015 concerne les experts automobiles et les moniteurs d’auto-écoles.

La mortalité routière continue d’augmenter en juillet 2015

La mortalité routière est en hausse au mois de juillet 2015, avec 360 personnes tuées sur les routes de France. Un bilan notamment dû aux conditions météorologiques.

Jurisprudence : commerce et services de l’automobile

Jurisprudence : accidents de la circulation et assurance

Jurisprudence : code de la route et infractions pénales

La mortalité routière en hausse de 15,2% en mai

Vitesse limitée à 80 km/h : Bernard Cazeneuve favorable à une expérimentation

Un juge ne peut refuser l'audition d'un témoin ami et passager d'un conducteur

Un arrêt du 4 mars 2014 rappelle qu'il est possible de contester un procès-verbal par la citation d'un témoin.

Amende : Droit de recours

Licéité - Contrôle

Excès de vitesse inférieur à 30 km/h

Moyens de défense - Procédure pénale

L'application de la garantie à l'examen de la Civi

En cas de carence de son assureur, l'assuré peut espérer obtenir une indemnité de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi), sauf si le vol résulte d'une faute de sa part.

Désignation - Utilisateur habituel

Éthylomètre - Force probatoire - Fonctionnement

Permis de conduire étranger sur permis de conduire français annulé ne vaut ?

La Cour de cassation l'a décidée ainsi, l'annulation d'un permis de conduire français entraîne l'interdiction du droit de conduire sur le territoire national, même si le conducteur est titulaire d'un permis, valide, émis par un État membre de l'Union européenne.

La responsabilité pécuniaire en cas de location du véhicule

En absence d'identification de l'auteur d'un excès de vitesse, seul le représentant légal de la société titulaire du certificat d'immatriculation ou locataire du véhicule peut, en application des dispositions de l'article L. 121-3 du code de la route, être déclaré redevable de l'amende...