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Code des assurances

Le cyber fait son entrée dans le code des assurances
Indemnisation, l'importance de maîtriser les règles de la prescription biennale
Auto : le formalisme de la notification au FGAO et aux victimes des cas de non-assurance
Assurance vie : L’ACPR épingle ACMN Vie
Assurance vie : note d'information, l'essentiel et rien que l'essentiel
Cat' nat' : pas d'indemnisation des mesures réputées conservatoires

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Assurance-vie : les produits structurés sont-ils conforment au code des assurances ?
Le courtier doit prouver s'être acquitté de son devoir de conseil
La subrogation conventionnelle nécessite le consentement de l'assuré indemnisé
Procédure collective : l'assureur doit mettre en demeure le liquidateur judiciaire de payer les primes pour se prévaloir de la résiliation du contrat
L'émeute n'est pas nécessairement un mouvement spontané selon la Cour de cassation
Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport
Direction du procès par l'assureur : le périmètre de la renonciation aux exceptions
Clause d'exclusion de garantie, pas de place pour l'interprétation
Obligation d'information en assurance vie : l'encadré, c'est en tête du contrat
Loi de 1985 : offre d'indemnité, la Cour de cassation rappelle à l'ordre les juges du fond
Vente du bien : le droit à l'indemnité transmis au nouvel acquéreur
Faillite de la Mutuelle des transports (MTA) : que vont devenir les 5000 assurés ?
Incendie : réduction proportionnelle d'indemnité, lorsque le bail contredit la déclaration de risque
Successions, régime de la communauté et assurance vie : le capital bénéficiaire est un bien propre