Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Le CCSF renouvelle une partie de ses membres

L’arrêté du 16 mars 2023, publié au Journal officiel du 23 mars, porte plusieurs nominations au sein du Comité consultatif du secteur financier.

Pourquoi l'étau se resserre sur l'assurance affinitaire

Le CCSF vient de publier un nouvel avis qui vise à renforcer l'information du consommateur. Ces nouvelles règles, applicables aux assureurs et distributeurs à partir du 1er janvier 2024, suscitent des interrogations quant à leur efficacité.

[Édito] La peur du gendarme

Assurances affinitaires : le CCSF veut renforcer la protection du consommateur

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté à l’unanimité un avis portant sur les assurances affinitaires. Au programme : des recommandations sur le recueil du consentement de l’assuré, l’information annuelle et l’information sur les extensions de garanties.

Assurance vie : l’ACPR se penche sur les frais sur les UC

Selon nos informations, le régulateur français s’intéresse de près au sujet des frais en assurance vie et plus précisément à ceux rattachés aux unités de compte (UC). Des travaux de place sont en cours.

Emprunteur, prévoyance, épargne, santé : les nombreux chantiers du CCSF

Selon un document qu’a pu consulter l’Argus de l’assurance, Bruno Le Maire a missionné le comité consultatif du secteur financier pour suivre plusieurs sujets « aux enjeux majeurs » au cours des prochains mois. Détail de cette feuille de route.

Résiliation en trois clics : les assureurs entendus par les députés

Les députés ont adopté en séance publique l’article 8 du texte de loi sur le pouvoir d’achat, qui prévoit la résiliation des contrats d’assurance « en trois clics ». Un amendement accorde davantage de temps aux assureurs pour mettre en œuvre techniquement la fonctionnalité, comme ils...

Résiliation en 3 clics : les assureurs demandent un peu de temps

Un amendement au projet de loi sur le pouvoir d’achat entend préciser la disposition sur la résiliation rapide pour les contrats d’assurance souscrits sur Internet. Les assureurs s’inquiètent d’un délai de mise en œuvre trop rapide.

Contrats d’assurance : vers une résiliation en trois clics

Le projet de loi Pouvoir d’achat instaure une nouvelle modalité simplifiée de résiliation pour les contrats souscrits en ligne. Le texte doit être présenté le 6 juillet en Conseil des ministres.

Les recommandations de la DGCCRF : démarchage téléphonique, un cadre plus exigeant pour restaurer la confiance

Pour prévenir les pratiques abusives en matière de démarchage téléphonique en assurance, les pouvoirs publics renforcent la protection du consommateur avec la loi relative à la réforme du courtage. La DGCCRF revient sur ces obligations imposées aux distributeurs d’assurance, entrées en...

Pratiques commerciales : de nouvelles règles sur la résiliation et l'affinitaire

Les professionnels de l’assurance se sont engagés à mettre en œuvre de nouvelles dispositions sur les modalités de résiliation des contrats d’assurance.

Le temps de la réflexion

Assurance emprunteur : aucun accord au CCSF sur la résiliation à tout moment

Dans la lignée de la publication de son bilan du marché en 2020, le CCSF a poursuivi ses travaux sur le sujet de l’assurance emprunteur. Il livre une série de recommandations autour de la garantie invalidité et de la tarification des primes.

Frais sur les PER : Bercy veut un accord de place

La controverse relative au niveau de frais applicables aux PER ne doit pas ralentir le succès de ce produit. C’est dans cet esprit que Bruno Le Maire entend obtenir un accord de place avec les banques et les assurances pour afficher un récapitulatif de l’intégralité des frais adossés à chaque...

Classement épargne retraite 2021 : controverses sur les frais applicables au PER

Deux ans après ses débuts, le Plan d’épargne retraite (PER) individuel semble avoir trouvé son public. Un rapport dénonce toutefois l’ampleur des frais prélevés sur ce produit. Une analyse vivement contestée, à de rares exceptions, par la profession.

PER : la colère de Swiss Life France après le rapport du CCSF

La filiale française de l'assureur helvétique a tenu à réagir aux conclusions du rapport du Comité consultatif de secteur financier (CCSF) sur l'accumulation des frais dans les PER individuels.

Retraite : ces frais qui plombent la performance des PER

Un rapport de la présidente du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) met en lumière le poids de l’accumulation des frais dans le rendement des PER, et déplore le manque de transparence sur ces mêmes frais.

Assurance emprunteur : le compte n’y est pas, selon Sécurimut

Le courtier spécialisé fait le constat du recul constant de la délégation d’assurance au moment du prêt, au profit de la substitution a posteriori. Mais les délégations Bourquin continueraient de se heurter à l’obstruction administrative des banques.

L'assurance emprunteur n'est pas toujours intégrée à l'endettement

Les dernières recommandations du HCSF ont des effets contradictoires sur les conditions d’accès au crédit. Mais le vrai blocage réside plutôt dans le taux d’usure, qui dépend des taux d’intérêt.