commission des Affaires sociales

Sénat : la commission des affaires sociales approuve la suppression de la sécu étudiante

Saisie pour avis du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, la commission des affaires sociales a approuvé la suppression du régime étudiant de sécurité sociale.

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

Un seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre.

Assemblée nationale : deux commissions décisives pour l'assurance

L’Assemblée a procédé jeudi 29 juin 2017 à l’élection des bureaux de ses commissions. Parmi les commissions permanentes, deux revêtent une importante essentielle pour le secteur de l’assurance, en l’occurrence, les commissions des Finances et des Affaires sociales

PLFSS 2016 : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée revient sur les modifications du Sénat

Réunie dans la soirée du mercredi 18 novembre, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rétabli le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 tel qu'adopté en première lecture. Les députés ont notamment rétabli la labellisation de contrats santé pour...

PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités

Le Sénat a adopté ce mardi 17 novembre 2015 en 1ere lecture un projet de budget de la sécurité sociale qui prévoit une alternative au dispositif voulu par le gouvernement pour les retraités. A noter : un aménagement de l’aide à la complémentaire santé.

Le Sénat détricote le PLFSS pour 2016

La commission des Affaires sociales du Sénat a supprimé l’article qui instaure une labellisation de contrats de complémentaire santé pour les seniors et celui qui crée un chèque santé pour les salariés en contrats courts.

PLFSS 2016 : la Mutualité fonction publique défend la gestion du régime obligatoire au Sénat

La MFP a défendu le modèle économique des mutuelles de fonctionnaires devant des sénateurs sensibles à ses arguments, mais à la marge de manœuvre réduite.

PLFSS 2016 : un amendement pour des contrats seniors de qualité

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ne veut pas que le prix soit le premier critère des futurs contrats de complémentaire santé dédiés aux seniors. Un autre amendement vise à sécuriser les remises de gestion au titre du régime obligatoire.

Association française de l’assurance : la répartition des sièges dans les commissions dévoilée

Les bureaux de la FFSA et du Gema s'activent en coulisses pour établir la composition des commissions de travail (IARD, assurance de personnes et affaires sociales) de l'Association française de l'assurance (AFA), leur maison commune. Première étape actée : le nombre de sièges et la...

Le projet de loi santé adopté en commission à l’Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi santé, jeudi 19 mars en fin de journée, avec des amendements concernant le tiers payant, les actions de groupe, le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer ou encore l'open data.

Assurance emprunteur : le droit à l’oubli refait surface

Inscrit dans le 3e Plan cancer et faisant l'objet de travaux au sein de la Convention Aeras, le droit à l'oubli, qui facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour les ex-malades du cancer, pourrait faire l'objet d'un amendement au projet de loi de santé.

Généralisation du tiers payant : pas encore d’indices réels d’un recul du gouvernement

Alors que la presse faisait état lundi matin d’un possible recul du gouvernement sur la généralisation du tiers payant à l’horizon 2017, le groupe de concertation mis en place par le gouvernement poursuit ses travaux jusqu’à mi-mars.

Réseaux de soins : la proposition de loi Le Roux à l’Assemblée nationale à mi-décembre

Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

La réforme des retraites rejetée par la commission des Affaires sociales du Sénat

Les contrats responsables revus au début 2014

Complémentaire santé : les députés relèvent la taxe sur les contrats non responsables

Le PLFSS arrive à l’Assemblée nationale

Sénat : la commission des Affaires sociales encadre le fonctionnement des réseaux de soins