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Solvabilité 2 : quelle intégration des critères climat et sociaux ?

L’intégration des critères ESG est au menu de la prochaine révision de Solvabilité 2, qui s’ouvrira en 2020.

Solvabilité 2 : Bercy exhorte les assureurs à mettre en œuvre la révision « dans les meilleurs délais »

La Commission européenne a desserré les critères de la nouvelle classe d’actions à long terme. Auparavant considérée comme inapplicable, cette mesure doit donner un nouvel élan à l’investissement à long terme, espère Bercy.

Solvabilité 2 : la révision 2018 enfin adoptée !

Bruxelles a adopté le règlement délégué révisant le cadre prudentiel de l’assurance européenne, avec plus de deux mois de retard. Un délai qui s’explique par les aménagements sur la charge actions demandés par la France.

Solvabilité 2 : le rendez-vous manqué de 2018

La révision de Solvabilité 2 de 2018 est censée simplifier le cadre prudentiel et supprimer les contraintes pesant sur l’investissement dans les entreprises. Mais les allégements consentis par Bruxelles sont parcellaires, voire inapplicables, jugent les assureurs.

Solvabilité 2 : la bonne nouvelle

La Commission européenne a consenti au report de la mesure sur le choc de taux, qui devrait coûter 20 points de solvabilité au marché français.

Solvabilité 2 : victoire pour la France à Bruxelles

La Commission européenne a publié ce vendredi son projet de règlement délégué portant la révision de Solvabilité 2. Il inclut des allègements sur la charge en fonds propres appliquée aux actions.

Assurance auto : une nouvelle réglementation européenne

La Commission européenne propose de revoir la directive sur l’assurance auto afin de mieux protéger les assurés. Ils seront intégralement remboursés, même en cas d’insolvabilité de l’assureur.

Class actions : Insurance Europe s’inquiète du risque d’abus

Bruxelles souhaite permettre aux consommateurs européens d’intenter des actions de groupe contre des entreprises dans tous les Etats membres de l’UE.

Solvabilité 2 : l’assurance française repart à l’offensive

Ralliée aux Allemands et aux Italiens, la Fédération Française de l’Assurance espère faire bouger Bruxelles sur la charge en fonds propres sur les actions. Dès cette année.

Désordre

Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

La Commission européenne souhaite renforcer les pouvoirs des autorités de supervision européenne. En matière d’assurance, c’est l’autorité européenne de surveillance, l’AEAPP, également connue sous le sigle anglais EIOPA, qui pourrait voir ses prérogatives évoluer.

Finance verte : le plan d'action de Bruxelles

Le but est d’encourager les investissements dans les actifs durables. Des ajustements sur les exigences prudentielles de fonds propres sont envisagés.

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment.

Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Les constructeurs étrangers peuvent conclure des marchés en France, grâce au dispositif de libre prestation de service. Et cela sans avoir forcément souscrit l’assurance de responsabilité civile décennale.

Solvabilité 2 : l'assurance française fait front commun avec l'Allemagne et l'Italie

En quelques jours, le président de la Fédération française de l'assurance, Bernard Spitz, a rencontré ses homologues italiens et allemands. En jeu : peser dans la révision des règles prudentielles applicables aux assureurs européens.

Nathalie Berger (Commission européenne) : « Il faut que les autorités de supervision nationales prennent leurs responsabilités ! »

Sa parole est rare. Pour L’Argus de l’assurance, Nathalie Berger décrypte les ambitions du législateur européen pour le secteur. Deux ans après l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, le chantier réglementaire se poursuit. En ligne de mire : la protection du consommateur.

Epargne-retraite : le produit de pension pan-européen (PEPP) fait grincer des dents

Ce nouveau produit d’épargne-retraite personnelle, voulu par Bruxelles, pose des questions en matière de conseil et de protection du consommateur. La France demande à amender le projet.

Solvabilité 2 : l'EIOPA recommande de simplifier la formule standard

La révision des actes délégués de la directive Solvabilité 2 débute. Le superviseur européen recommande plus de proportionnalité dans le calcul des ratios de solvabilité (SCR) et de réduire le recours aux agences de notation.

DDA : courtiers et agents exhortent le Parlement européen à reporter l’entrée en vigueur

Instances représentatives des courtiers, agents généraux et conseillers financiers, la CSCA, l’ANACOFI, la CNCGP, AGEA et Planète Courtier ont fait parvenir, ce mardi 10 octobre 2017, un courrier aux députés du Parlement européen pour demander, de nouveau, le report d’un an de la date...