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Commission européenne / Page 3

DDA : courtiers et agents exhortent le Parlement européen à reporter l’entrée en vigueur
Les distributeurs
Syndicats professionnels

DDA : courtiers et agents exhortent le Parlement européen à reporter l’entrée en vigueur

Instances représentatives des courtiers, agents généraux et conseillers financiers, la CSCA, l’ANACOFI, la CNCGP, AGEA et Planète Courtier ont fait parvenir, ce mardi 10 octobre 2017, un courrier aux députés du Parlement européen pour demander, de nouveau, le report d’un an de la date...

Cybersécurité : l’Europe dotée de moyens supplémentaires
Gestion des risques
Institutions

Cybersécurité : l’Europe dotée de moyens supplémentaires

La Commission européenne annonce le déploiement d’outils supplémentaires, dont la création d’une Agence européenne de cybersécurité, pour répondre aux menaces croissantes.

Document d'information produit (PID) : ce qu'impose l'Europe
Actualités
Législation

Document d'information produit (PID) : ce qu'impose l'Europe

La transposition de la directive sur la distribution d'assurance, qui doit intervenir en droit français au plus tard le 23 février 2018, suit son cours. Le règlement d'execution du 11 août 2017 relatif au document d'information produit (PID) vient d'être publié au Journal officiel de l'Union...

DDA : inquiétude sur l'instrument juridique qui sera choisi pour les actes délégués
Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Les distributeurs

DDA : inquiétude sur l'instrument juridique qui sera choisi pour les actes délégués

Tandis que les quatre actes délégués devant préciser les dispositions de la future directive sur la distribution d'assurances (DDA) tardent à être rendus public par la Commission Européenne, la commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète, en France, de l'instrument juridique qui...

PRIIPs, de nouvelles normes techniques de réglementation
Analyse
Analyses d'experts

PRIIPs, de nouvelles normes techniques de réglementation

L’Union européenne est en train de se doter d’une nouvelle réglementation pour la vente de certains produits financiers dont l’assurance vie.

Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance
Administrations publiques
Institutions internationales

Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Alors que la Commission européenne étudie actuellement la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a engagé une consultation publique en vue de proposer une harmonisation du...

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Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance
Institutions
Réglementation

Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

Evolution de Solvabilité 2, financement des infrastructures et des énergies renouvelables, projet de création d’un produit européen de retraite individuelle… : l’assurance et la finance sont au cœur de plusieurs chantiers engagés au niveau européen. Passage en revue des principaux axes de...

Catastrophe naturelle : Bruxelles valide la garantie de l’Etat accordée à CCR, Scor fait appel
Assurance dommages
Actualité juridique

Catastrophe naturelle : Bruxelles valide la garantie de l’Etat accordée à CCR, Scor fait appel

La Commission européenne vient d’approuver la garantie octroyée par l'Etat français à la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) pour ses activités de réassurance de catastrophes naturelles. Le réassureur Scor annonce qu'il fera appel de cette décision devant le tribunal de première instance de...

CCR Re : le nouveau pari de CCR en réassurance de marché
CCR Re
Réassureurs

CCR Re : le nouveau pari de CCR en réassurance de marché

La Caisse centrale de réassurance (CCR) achève la séparation juridique de ses deux métiers historiques. A compter du 31 décembre 2016, l’ensemble des activités de réassurance dites de marché sera transféré et logé dans une nouvelle société de réassurance, CCR Re, distincte de la réassurance...

Directive distribution : audition à venir sur plusieurs mesures phares
Institutions
Actualité juridique

Directive distribution : audition à venir sur plusieurs mesures phares

L’EIOPA va organiser une audition publique portant sur cinq articles de la directive sur la distribution d’assurances (DDA). Cette réunion intervient dans le cadre de la préparation des actes délégués qui une fois adoptés par la Commission européenne s’imposeront aux Etats membres.

Portugal : l’assureur Tranquilidade rachète son concurrent Açoreana
Compagnies
Portugal

Portugal : l’assureur Tranquilidade rachète son concurrent Açoreana

L’assureur portugais Tranquilidade, qui appartient depuis janvier 2015 au fonds d’investissement américain Apollo, annonce le rachat de son concurrent Açoreana en vue de donner naissance au numéro deux de l’assurance non-vie au Portugal.

Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?
Institutions
nouvelles technologies

Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la Commission européenne fin mai 2016, elle suggère de doter les robots d’une...

Régime catastrophe naturelle : le sort du monopole de la CCR entre les mains de Bruxelles
Réassureurs
réassurance

Régime catastrophe naturelle : le sort du monopole de la CCR entre les mains de Bruxelles

Par jugement rendu mardi 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Paris a enjoint Bercy de notifier, dans un délai d’un an, à la Commission européenne la convention qui accorde la garantie de l’Etat à la Caisse centrale de réassurance (CCR) au titre du régime des catastrophes naturelles....

Assurance vie : PRIIPs, l'épouvantail européen
Institutions
Assurance vie

Assurance vie : PRIIPs, l'épouvantail européen

Le règlement européen PRIIPS doit entrer en vigueur le 31 décembre 2016. Ce texte instaure de nouvelles obligations d'information notamment pour la distribution des produits d'assurance vie. Les assureurs se mobilisent pour le report de son application, qui entrainerait une véritable...

Solvabilité 2 : halte aux tarifs excessifs des agences de notation ! (Amice)
Institutions
Organisations professionnelles et régulateurs

Solvabilité 2 : halte aux tarifs excessifs des agences de notation ! (Amice)

L’Amice, l'Association européenne des assureurs mutuels et coopératifs, s’attaque aux pratiques tarifaires des agences de notation de crédit dans le cadre de Solvabilité 2. Celles-ci font payer lourdement aux assureurs les informations nécessaires au calcul du capital de solvabilité requis...

Légion d’honneur : l’assurance, le courtage et la bancassurance distingués
Institutions
Bernard Spitz

Légion d’honneur : l’assurance, le courtage et la bancassurance distingués

Plusieurs représentants du monde de l'assurance figurent parmi les personnalités promues dans l’Ordre de la Légion d’honneur, à l’occasion du week-end de Pâques.

Europe de la concurrence, la coassurance et la coréassurance sont-elles en danger ?
Institutions
Actualités

Europe de la concurrence, la coassurance et la coréassurance sont-elles en danger ?

Le 17 mars 2016, la Commission européenne a publié un rapport sur le fonctionnement du règlement d'exemption relatif au secteur des assurances qui permet de s’abstraire de certaines règles de la concurrence.

La directive MIF 2 reportée d’un an par la Commission européenne
Directive
Marchés d'instruments financiers (MIF)

La directive MIF 2 reportée d’un an par la Commission européenne

La Commission européenne a proposé de reporter d'un an, à janvier 2018, l'entrée en vigueur de la directive MiFID II (ou MIF2), qui réforme les règles en vigueur sur les marchés d'instruments financiers arguant de la « complexité des infrastructures techniques à mettre en place. »

Protection des données personnelles : le Safe Harbor n’est plus. Et demain ?
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Actualités

Protection des données personnelles : le Safe Harbor n’est plus. Et demain ?

En invalidant l’accord liant l’Europe et les Etats-Unis pour la protection des données personnelles, la Cour de justice de l’Union européenne a créé un risque juridique pour les entreprises commerciales qui peine à être pleinement circonscrit.

La taxe sur les transactions financières n’aboutira pas avant… juin 2016 !
Institutions
Administrations publiques

La taxe sur les transactions financières n’aboutira pas avant… juin 2016 !

Les pays européens engagés dans la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF) ont trouvé à l’arraché un accord politique dans les grandes lignes. Mais la taxe Tobin européenne ne devrait pas aboutir avant juin 2016 au grand dam des organisations non gouvernementales (ONG).

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