Solva 2 Institutions épargne retraite
La refonte de la directive IORP de 2003, telle qu’elle se profile sur la base de la proposition législative adoptée le 27 mars par la Commission européenne, ne prévoit pas l’instauration de nouvelles règles de solvabilité pour les fonds de pension. Les assureurs dénoncent une inégalité de...
A la Une Data center allocation d'actifs Solva 2
Dégager suffisamment de rendement sur leur portefeuille d’actifs est le défi numéro un des assureurs européens, martèle l’agence de notation Fitch dans une étude récente. Dans la mesure où la politique d’assouplissement quantitatif menée par la Réserve fédérale américaine (Fed) n’est pas...
Institutions parlement
La promesse d'une proposition législative sur le statut de mutuelle européenne d'ici au 31 octobre 2014 réjouit les acteurs mutualistes français. Une avancée attendue depuis plus de vingt ans.
Institutions Fédérations
Mutuelles d'assurances entrepreneur industries
Fédérations Benoît Hamon
Benoît Hamon interviendra ce vendredi 17 janvier à la conférence sur «l’entrepreneuriat social et l’entreprise sociale», organisé à Strasbourg par la Commission européenne. Et ce alors que cette dernière vient d'annoncer une avancée majeure concernant la mutuelle européenne, dossier cher au...
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Institutions mutuelles d'assurance
En ce début d'année, le Gema alerte, dans sa lettre d'information, sur les effets à venir de la directive sur le «règlement extrajudiciaire des litiges de consommation», adoptée le 12 mars 2013 par le Parlement européen. Celle-ci, en étendant la possibilité pour le consommateur de s'adresser...
paiement norme
La Commission européenne a repoussé au 1er août 2014 la date limite de l'entrée en vigueur de la nouvelle norme Sepa pour les virement set prélèvements financiers. Un bol d'air pour les petites structures économiques.
Institutions Les distributeurs
Solva 2 Institutions Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
Les assureurs ACPR
Solva 2 A la une Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Le compromis adopté le 13 novembre par le trilogue européen sur le traitement des garanties de long terme relance la mécanique sur le volet prudentiel de Solvabilité 2, à l'heure où le débat sur les exigences de capital se déplace à l'échelle mondiale.
Solva 2 Institutions Solvabilité 2
La 5e conférence organisée le 15 novembre par la FFSA sur le thème de Solvabilité 2 venait en quelque sorte célébrer la victoire obtenue lors du trilogue du 13 novembre. Victoire aboutissant à un compromis sur Omnibus 2 qui permet enfin la présentation de cette directive au Parlement européen...
Exclusif Institutions Karine Berger
Les députés PS Karine Bergé et Valérie Rabault commencent une mission parlementaire sur l’impact de Solvabilité 2, Bâle 3 et, plus globalement, des nouvelles règles internationales sur le financement de l’économie. Parallèlement, la Commission européenne a demandé au superviseur européen de...
Solva 2 Solvabilité 2 Institutions
Le Conseil, la Commission et le Parlement européens se sont mis d’accord sur un texte de compromis sur Omnibus 2, la directive technique qui doit amender la directive Solvabilité 2 de 2009 pour permettre son entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Le gros du sujet portait sur le calibrage des...
Institutions Parlement européen
Benoît Hamon Les assureurs
Alors que le projet de loi de Benoît Hamon sera examiné en première lecture au Sénat, le 6 novembre prochain, le ministre chargé de l’ESS a donné le coup d’envoi du mois de l’économie sociale et solidaire et regretté l’attentisme de la Commission européenne sur le statut de la mutuelle...
Le commissaire européen Michel Barnier a demandé la publication d'une directive pour reporter au 1er janvier 2016 la date d'application de Solvabilité 2. Ce faisant, il confirme que les négociations sur Omnibus 2 progressent, et qu'un accord est à portée de main.
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