Commission européenne / Page 8

Une refonte qui fait des vagues

Le texte adopté par la Commission européenne en juillet réforme complètement le champ d'application des règles de transparence et de responsabilité, en l'étendant des seuls intermédiaires à tous les intervenants dans l'acte d'assurance, y compris les salariés des mutuelles sans intermédiaire,...

Dans les coulisses de L'Argus #9 : DIA2 étentue à tous

Directive IORP : Insurance Europe salue l’étude d’impact

La Commission européenne donne son feu vert pour le rachat de Gan Eurocourtage par Allianz

Grogne des courtiers contre la directive intermédiation

La Commission de Bruxelles vient d'adopter un paquet législatif relatif à la protection des consommateurs de services financiers. Le texte sur l'intermédiation fait réagir le courtage.

Directive intermédiation : vive réaction de la Chambre syndicale des courtiers

La Commission européenne a récemment adopté le projet de révision de la directive intermédiation, dite DIA2. Un texte qu’entend combattre la CSCA sur plusieurs points, notamment sur la question de la transparence des rémunérations.

Assurance : l'Europe avance dans la transparence

Trois chantiers européens importants, qui concernent le secteur de l’assurance, ont passé une étape clé le 3 juillet. Le collège des commissaires européens a ainsi adopté et présenté au Parlement européen le projet de refonte de la directive intermédiation, la proposition de règlement pour...

Transports routiers : La France souhaite développer les systèmes de transport intelligents

S'inscrivant dans le cadre de la transposition de la directive n° 2010-40 du 7 juillet 2010, l'ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 vient définir ce que sont les systèmes de transport intelligents afin d'accompagner leur développement en France.

Bruxelles serait à prêt à lâcher du lest sur Solvabilité 2

CNP Assurances et Swiss Life créent Groupe Assuristance

La solidarité au programme du congrès de l'Amice

L'Association européenne des assureurs mutuels et coopératifs ouvre ce 7 juin son congrès biennal, à Gdansk, en Pologne. Le thème retenu pour cette troisième édition est « Solidarité et mutualité: des valeurs stables dans un monde instable ».

Agences de notation : les "zinzins" leur attribuent "mention passable" !

La transposition est décalée de neuf mois

Face au retard d'Omnibus 2, dont le vote au Parlement européen est repoussé, la Commission a adopté un projet de directive pour régler l'insécurité juridique qui menaçait avec l'abrogation de Solvabilité 1.

Quel régulateur pour les conglomérats financiers ?

Les autorités européennes des services financiers lancent une consultation sur la directive sur les conglomérats. Objectif : améliorer la gouvernance des groupes et la coordination entre les autorités de contrôle des États membres.

Les couvertures européennes à la loupe

Les travaux de la Commission européenne, initiés en 2010 par Michel Barnier, arrivent à un point d'étape décisif. Il ne reste que quelques jours aux parties prenantes pour s'exprimer sur les systèmes d'indemnisation de leurs pays.

François Ewald : le rédacteur en chef "invité" de L'Argus

Dans les coulisses de L'Argus #3 : Solvabilité 2 pour... 2015 ?

Solva 2 : Allongement du délai de transcription en droit français

L'Europe s'intéresse aux conglomérats financiers