Commission européenne - 2011

Mutuelles et institutions de prévoyance : une entrée en fiscalité progressive

Mutuelles et institutions de prévoyance seront totalement assujetties à l’impôt sur les sociétés en 2014. Le gouvernement vient de refermer un dossier ouvert depuis plus de cinq ans, en se conformant à la volonté de Bruxelles

Autorité de Contrôle de l'Assurance et des Retraites Professionnelles : Solvabilité 2, l'antidote à la crise

La crise qui, maintenant, menace les assureurs, attise les controverses sur l'opportunité d'appliquer de nouvelles règles de solvabilité. Pourtant, la Commission européenne comme les superviseurs maintiennent le cap.

L’Eiopa s’intéresse aux variable annuities

La réforme de la directive sur le marché d'instruments financiers fait grincer des dents

Transparence des marchés financiers: les propositions de Bruxelles

L’AFG contre la suppression des rétrocessions

La CNCIF et l’Anacofi-CIF s’opposent à la suppression des commissions

CGPI : les rétrocessions pourraient finalement être supprimées par Bruxelles

Fonds de pension : la révision de la directive européenne fait débat

La fédération européenne de l’assurance et de la réassurance souhaite que tous les acteurs de la retraite appliquent les mêmes règles prudentielles alors que l’AEIP défend les spécificités des régimes professionnels.

La révision de la directive intermédiation pourrait être retardée

Les termes de la révision de la directive de 2005 ne faisaient pas l'unanimité, mais une réorganisation au sein de la Commission pourrait ajourner son examen.

La MGEN affiche haut et fort son militantisme et sa responsabilité sociale

Présentation d'un premier État des lieux durable et responsable, renforcement de l'action sociale, absence de hausse de cotisations pour 2012 : lors de son assemblée générale, la première mutuelle santé française s'est attachée à réaffirmer sa différence dans un secteur hautement concurrentiel.

Les assureurs européens ont bien supporté le test de résistance aux chocs

Lancé le 23 mars par l'Eiopa, l'exercice de simulation de scénarii extrêmes sur les bilans des assureurs, réalisé pour la première fois dans les conditions de Solvabilité 2, se solde par un satisfecit des contrôleurs européens. En France, tous les assureurs ont passé le test avec succès.

Directive intermédiation en assurance: retard prévisible pour l'entrée en vigueur

En dessaisissant le département « Assurances » de la responsabilité des projets de directives MIF et PRIP’s, la Commission Européenne remet en cause le calendrier initialement prévu pour l’entrée en vigueur de la DIA 2, la nouvelle version de la directive intermédiation en assurance.

Pourquoi la Commission européenne a invalidé deux mesures phares de la fiscalité des assureurs santé

Livre blanc sur les régimes de garantie de l'assurance (Commission européenne)

Les régimes de garantie des assurances (RGA) offrent un ultime recours aux consommateurs en cas d'incapacité d'une entreprise d'assurance à honorer ses engagements contractuels. Ils les protègent ainsi contre le risque que leur demande d'indemnisation ne soit pas satisfaite si leur assureur...

La France est un mauvais élève en matière de qualité de l'air

Bâle 3 : Bruxelles se défend de favoriser les bancassureurs

Actions en réparation : l’Autorité de la concurrence rend sa copie

Solvabilité 2 : l'industrie européenne de l'assurance tire la sonnette d'alarme

Une telle mobilisation est suffisamment rare pour être remarquée. Tous en choeur, le CEA, le CRO Forum, le CFO Forum et le PEIF (Pan european insurance forum) ont adressé une lettre très alarmiste au Commissaire européen Michel Barnier, afin d’obtenir enfin des aménagements importants. Et le plus...