Commission européenne - 2013

Solvabilité 2, en avant toutes !

Le compromis adopté le 13 novembre par le trilogue européen sur le traitement des garanties de long terme relance la mécanique sur le volet prudentiel de Solvabilité 2, à l'heure où le débat sur les exigences de capital se déplace à l'échelle mondiale.

Solvabilité 2 pourrait-il nuire à l’assuré ?

La 5e conférence organisée le 15 novembre par la FFSA sur le thème de Solvabilité 2 venait en quelque sorte célébrer la victoire obtenue lors du trilogue du 13 novembre. Victoire aboutissant à un compromis sur Omnibus 2 qui permet enfin la présentation de cette directive au Parlement européen...

Financement de l’économie : Karine Berger et Valérie Rabault lancent une mission parlementaire sur l’impact de Solvabilité 2

Les députés PS Karine Bergé et Valérie Rabault commencent une mission parlementaire sur l’impact de Solvabilité 2, Bâle 3 et, plus globalement, des nouvelles règles internationales sur le financement de l’économie. Parallèlement, la Commission européenne a demandé au superviseur européen de...

Solva 2 : un compromis européen a été trouvé

Le Conseil, la Commission et le Parlement européens se sont mis d’accord sur un texte de compromis sur Omnibus 2, la directive technique qui doit amender la directive Solvabilité 2 de 2009 pour permettre son entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Le gros du sujet portait sur le calibrage des...

PRIPs en session plénière du parlement européen dans la semaine du 18 novembre

Benoît Hamon lance le mois de l’économie sociale et solidaire

Alors que le projet de loi de Benoît Hamon sera examiné en première lecture au Sénat, le 6 novembre prochain, le ministre chargé de l’ESS a donné le coup d’envoi du mois de l’économie sociale et solidaire et regretté l’attentisme de la Commission européenne sur le statut de la mutuelle...

Solvabilité 2 : la Commission européenne officialise le report au 1er janvier 2016

Le commissaire européen Michel Barnier a demandé la publication d'une directive pour reporter au 1er janvier 2016 la date d'application de Solvabilité 2. Ce faisant, il confirme que les négociations sur Omnibus 2 progressent, et qu'un accord est à portée de main.

Diaporama : Lionel Tourtier, délégué général de Génération Eric

Demain dans l’Argus de l'assurance

La distribution automobile entre deux droits

La fin du règlement d'exemption automobile remet en balance l'équilibre des relations entre constructeurs et distributeurs. Plaidoyer pour qu'existe un statut protecteur dans notre droit interne.

Les règles de la distribution automobile, un débat mi-clos

Tiraillée entre un passé conçu autour du statut du distributeur et un avenir à remodeler, y compris avec Internet, la distribution doit se retrouver. Le point sur la question.

Solvabilité 2 : Le calendrier se précise

« Nous sommes confrontés à une distorsion de concurrence »

Le nouveau président de la première mutuelle de la fonction publique territoriale dresse un bilan du récent dispositif de la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents et met en cause les pratiques de certains concurrents.

La FNMF espère la mutuelle européenne avant mai 2014

Suite à l’annonce, le 10 juillet dernier, du lancement par la Commission européenne d’une étude d’impact sur l’opportunité d’un statut de mutuelle européenne, la Mutualité française (FNMF) se mobilise pour l’adoption d’un projet de loi en ce sens avant mai 2014. Soit juste avant les...

Mutuelle européenne : L'étude d'impact est lancée

Portrait de Klaus Wiedner, chef de l'unité Assurances et Pensions à la direction du Marché intérieur et des services à la Commission européenne

Klaus Wiedner, chef de l'unité Assurances et Pensions à la direction du Marché intérieur et des Services à la Commission européenne : L'Européen de l'assurance

Le successeur de Karel Van Hulle porte un nouveau regard sur les dossiers concernant l'assurance et les retraites professionnelles à Bruxelles.

Feu vert pour une étude d’impact sur le statut de mutuelle européenne

Suite à la consultation publique réalisée sur le statut européen des mutuelles, la Commission européenne a décidé de lancer une étude d'impact, dernière étape avant une éventuelle procédure législative. Le calendrier est très serré.

La mise en place de l'eCall au 1er octobre 2015

La Commission européenne a adopté deux propositions pour que, d'ici à octobre 2015, les véhicules appellent automatiquement les services d'urgence en cas d'accidents.