Commission européenne - 2014

Communication financière : les assureurs européens veulent pouvoir reporter l’application d’IFRS 9

Solvabilité 2 : l'Europe de l'assurance entre tensions et défis (colloque FFSA)

Cohérence avec le nouvel agenda de la commission européenne, calibrage des investissements de long terme, charge en capital pour les assureurs systémiques, articulation entre Solvabilité 2 et le futur standard de capital international : la 6e édition de la conférence européenne sur...

L’économie collaborative en quête d’un cadre réglementaire

Faut-il renforcer le cadre réglementaire entourant la consommation collaborative ? A cette question, les réponses s’orientent à première vue vers un « non, mais ». Mais, alors que 91% des Français pratiquent la consommation collaborative sans le savoir, plus de la moitié méconnaissent leurs...

L’Amice appelle ses adhérents à répondre à la consultation sur le «Reca»

Solvabilité 2 : les actes délégués font la part belle à la titrisation «de qualité»

Conformément à sa volonté de pousser l'investissement de long terme, la Commission européenne a revu à la baisse les calibrages de certains investissements alternatifs, titrisation en tête. Elle a en revanche durci les règles relatives à la qualité des fonds propres admis en couverture des...

CSCA : création d’une sous-commission dédiée à la gestion déléguée

Normes IFRS : les acteurs français incités à répondre à la consultation de la Commission européenne

Mutuelle européenne : le projet de nouveau à l’arrêt

Congrès de l’Amice à Nice : le plaidoyer des mutualistes pour l’Europe

Malgré l’excès de réglementation qu’ils dénoncent parfois – Solvabilité 2, MIF 2, Dia 2, PRIPs …–, les assureurs mutuels et coopératifs du Vieux Continent, réunis à Nice à l’occasion du 4e Congrès de l’Amice, ont renouvelé leur adhésion au projet européen et esquissé leur feuille de route...

Fonds de pension européens : les assureurs critiquent les projets de Bruxelles

La refonte de la directive IORP de 2003, telle qu’elle se profile sur la base de la proposition législative adoptée le 27 mars par la Commission européenne, ne prévoit pas l’instauration de nouvelles règles de solvabilité pour les fonds de pension. Les assureurs dénoncent une inégalité de...

La quête de rendement, défi numéro un pour les assureurs (Fitch)

Dégager suffisamment de rendement sur leur portefeuille d’actifs est le défi numéro un des assureurs européens, martèle l’agence de notation Fitch dans une étude récente. Dans la mesure où la politique d’assouplissement quantitatif menée par la Réserve fédérale américaine (Fed) n’est pas...

La mutuelle européenne sort (enfin) de l'impasse

La promesse d'une proposition législative sur le statut de mutuelle européenne d'ici au 31 octobre 2014 réjouit les acteurs mutualistes français. Une avancée attendue depuis plus de vingt ans.

Mutuelle européenne : Benoît Hamon confiant dans le calendrier

Bruxelles annonce une initiative sur la mutuelle européenne

Mutuelle européenne : Bruxelles promet une initiative législative avant juin 2014

Benoît Hamon interviendra ce vendredi 17 janvier à la conférence sur «l’entrepreneuriat social et l’entreprise sociale», organisé à Strasbourg par la Commission européenne. Et ce alors que cette dernière vient d'annoncer une avancée majeure concernant la mutuelle européenne, dossier cher au...

La médiation en assurances menacée par l’Union européenne

En ce début d'année, le Gema alerte, dans sa lettre d'information, sur les effets à venir de la directive sur le «règlement extrajudiciaire des litiges de consommation», adoptée le 12 mars 2013 par le Parlement européen. Celle-ci, en étendant la possibilité pour le consommateur de s'adresser...

Paiements : l'Europe accorde un délai pour appliquer la norme Sepa

La Commission européenne a repoussé au 1er août 2014 la date limite de l'entrée en vigueur de la nouvelle norme Sepa pour les virement set prélèvements financiers. Un bol d'air pour les petites structures économiques.

Courtage : feu vert européen pour la cogestion avec les assureurs d'EDIcourtage 2.0

L’Eiopa appelée à passer d’un rôle de régulation à un véritable rôle de supervision