Commission européenne - 2018

Solvabilité 2 : la bonne nouvelle

La Commission européenne a consenti au report de la mesure sur le choc de taux, qui devrait coûter 20 points de solvabilité au marché français.

Solvabilité 2 : victoire pour la France à Bruxelles

La Commission européenne a publié ce vendredi son projet de règlement délégué portant la révision de Solvabilité 2. Il inclut des allègements sur la charge en fonds propres appliquée aux actions.

Assurance auto : une nouvelle réglementation européenne

La Commission européenne propose de revoir la directive sur l’assurance auto afin de mieux protéger les assurés. Ils seront intégralement remboursés, même en cas d’insolvabilité de l’assureur.

Class actions : Insurance Europe s’inquiète du risque d’abus

Bruxelles souhaite permettre aux consommateurs européens d’intenter des actions de groupe contre des entreprises dans tous les Etats membres de l’UE.

Solvabilité 2 : l’assurance française repart à l’offensive

Ralliée aux Allemands et aux Italiens, la Fédération Française de l’Assurance espère faire bouger Bruxelles sur la charge en fonds propres sur les actions. Dès cette année.

Désordre

Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

La Commission européenne souhaite renforcer les pouvoirs des autorités de supervision européenne. En matière d’assurance, c’est l’autorité européenne de surveillance, l’AEAPP, également connue sous le sigle anglais EIOPA, qui pourrait voir ses prérogatives évoluer.

Finance verte : le plan d'action de Bruxelles

Le but est d’encourager les investissements dans les actifs durables. Des ajustements sur les exigences prudentielles de fonds propres sont envisagés.

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment.

Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Les constructeurs étrangers peuvent conclure des marchés en France, grâce au dispositif de libre prestation de service. Et cela sans avoir forcément souscrit l’assurance de responsabilité civile décennale.

Solvabilité 2 : l'assurance française fait front commun avec l'Allemagne et l'Italie

En quelques jours, le président de la Fédération française de l'assurance, Bernard Spitz, a rencontré ses homologues italiens et allemands. En jeu : peser dans la révision des règles prudentielles applicables aux assureurs européens.

Nathalie Berger (Commission européenne) : « Il faut que les autorités de supervision nationales prennent leurs responsabilités ! »

Sa parole est rare. Pour L’Argus de l’assurance, Nathalie Berger décrypte les ambitions du législateur européen pour le secteur. Deux ans après l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, le chantier réglementaire se poursuit. En ligne de mire : la protection du consommateur.