Commission européenne - 2023

Épargne : les craintes de France Assureurs

La Commission européenne a publié un avant projet de la Retail investment strategy (RIS). Selon France Assureurs, cette version menacerait l’essentiel des réseaux de distribution d’assurance, exception faite des courtiers.

Corruption : la Commission veut une nouvelle directive

La Commission européenne a annoncé prendre de nouvelles mesures décisives pour mieux lutter contre la corruption dans l'UE et dans le monde, concrétisant l'engagement pris par la présidente Von der Leyen, lors de son discours sur l'état de l'Union de 2022.

Épargne : le régulateur allemand se penche sur les commissions et les frais

L’autorité allemande de contrôle des marchés financiers (BaFin) a réaffirmé son intention de lutter contre les frais excessifs pratiqués sur les produits d'épargne, tout en rappelant l'importance de la prévention des conflits d'intérêt dans la distribution de ces produits.

Interdiction des commissions : un revirement inattendu

La Commissaire européenne Mairead McGuinness ne devrait finalement pas retenir l’idée d’une interdiction pure et simple des commissions dans le cadre des travaux en cours sur la distribution des produits d'épargne et d'assurance vie. Ses conclusions sont attendues le 23 mai prochain.

Frais, commissions, devoir de conseil : les recommandations du CCSF en épargne

Alors que la RIS agite tous les débats, le CCSF publie ses recommandations en matière de stratégie d’investissement des particuliers. Commissionnement, transparence des frais, devoir de conseil, prévention des conflits d’intérêts… Passage en revue des principales préconisations.

Interdiction des commissions : une eurodéputée française prend position

Une eurodéputée française appelle la Commissaire européenne, Mairead McGuinness, à reconsidérer sa position sur l’interdiction des commissions à quelques semaines de la publication de la Retail Investment Strategy (RIS).

Rémunérations : le précompte n'est pas une incitation, selon les grossistes

Dans une note écrite, que L’Argus a pu consulter, les courtiers grossistes partagent des réflexions sur les différentes pratiques de rémunérations des intermédiaires (précompte, escompte…). Elle intervient au moment où l’ACPR souhaite opérer un nettoyage sans casser le principe des...

Rémunération : l’ACPR veut faire cesser les incitations

Dans un projet de recommandation, auquel L’Argus de l’assurance a eu accès, l’ACPR encourage fortement les assureurs et les intermédiaires à ne plus instaurer de politique de rémunération incitative susceptible d'entretenir des conflits d'intérêts ou de nuire à l’intérêt des clients.

Rémunération : alerte sur les commissions !

La Commission européenne souhaite interdire la rémunération des distributeurs de produits d’épargne sous la forme de commissions au profit des honoraires. L’enjeu est de taille pour les assureurs, les intermédiaires et les épargnants.

[Édito] Touche pas à ma commission !

Epargne : les inquiétudes de France Assureurs

A l’occasion des vœux de France Assureurs à la presse, sa présidente, Florence Lustman, s’est inquiétée des projets du Sénat et de l’Europe en matière d’épargne. Des menaces planent à Bruxelles sur le commissionnement en assurance vie.

Refonte de Solvabilité 2 : les assureurs européens invités à participer

Les acteurs de la Place peuvent commenter un document de travail mis à leur disposition par l’EIOPA, et participer ainsi au projet de refonte du traitement prudentiel des actifs et activités durables.

Un arrêté entérine les nouvelles normes réglementaires Priip's

Un arrêté du 22 décembre, publié au Journal officiel du 28 décembre, modifie certaines dispositions relatives aux informations précontractuelles requises pour les contrats d’assurance sur la vie ou de capitalisation.