Commission mixte paritaire (CMP)

Cyber : le paiement des rançons adopté en commission mixte paritaire

Le Parlement a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Le texte porté par Gérard Darmanin précise les modalités de couverture en assurance des cyberattaques.

Résiliation en trois clics : la mesure définitivement adoptée

Après un mois de débats, le projet de loi « portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat » a été définitivement adopté. Plusieurs mesures concernent l’assurance.

Résiliation en 3 clics : dernière ligne droite avant l’adoption du dispositif

La commission mixte paritaire, réunie en ce début de semaine, est parvenue à trouver un compromis autour de l’instauration de la résiliation en trois clics des contrats d’assurance.

Emprunteur : les députés confirment la résiliation à tout moment et la fin du questionnaire de santé

Quelques jours après la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale était invitée à se prononcer sur la proposition de loi pour un accès plus juste au marché de l’emprunteur.

Emprunteur : l’assurance divisée sur le vote des parlementaires

En supprimant le questionnaire de santé et en adoptant la résiliation infra annuelle en assurance emprunteur hier, les parlementaires ont créé la surprise. Ce vote suscite des réactions très diverses dans le monde de l'assurance.

Loi d’orientation des mobilités : l’adoption du texte retardée

Les sénateurs ont bloqué l’adoption du projet de loi, qui doit réguler notamment les engins de déplacement personnel et l’accès aux données des voitures autonomes.

PLFSS 2019 : échec de la commission mixte paritaire

Les sénateurs et les députés ne sont pas parvenus à un accord sur un texte commun après l’adoption d’un projet de budget de la Sécu profondément modifié au Sénat.

PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

La commission mixte paritaire réunie mercredi après l’adoption du projet de budget de la sécu pour 2018 par le Sénat s’est soldée par un échec.

Assurance emprunteur : la commission mixte paritaire dit oui à la résiliation annuelle

Les défenseurs de l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur n’ont jamais été aussi proches d’avoir gain de cause avec le vote de la commission mixte paritaire du 17 janvier 2016 lors de l’examen du projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la consommation qui (ré)ouvre la...

Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire

Réunis en commission mixte paritaire, les quatorze députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un compromis sur le projet de loi transparence et lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 ». Le texte est attendu la semaine prochaine en...

PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités

Le Sénat a adopté ce mardi 17 novembre 2015 en 1ere lecture un projet de budget de la sécurité sociale qui prévoit une alternative au dispositif voulu par le gouvernement pour les retraités. A noter : un aménagement de l’aide à la complémentaire santé.

Projet de loi santé : échec de la commission mixte paritaire

Faute d’accord entre députés et sénateurs, le texte controversé relatif au projet de loi à la santé reviendra à l’Assemblée nationale mi-novembre 2015.

Mutuelles : la Fnim poursuit son combat contre Solvabilité 2 devant le Conseil d’Etat

Faute d’avoir obtenu gain de cause auprès du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) s’apprête à saisir le Conseil d’Etat pour demander l’exclusion des mutuelles du champ d’application de la directive.

Le projet de loi sur l’ESS définitivement adopté au Parlement

Economie sociale et solidaire : les députés adoptent le texte en deuxième lecture

Loi consommation : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Dernière ligne droite dans le débat sur les clauses de recommandation

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) devrait être adopté d'ici à une dizaine de jours. Opposants et partisans de l'article 12 ter sur les clauses de recommandation dans les accords santé de branche se mobilisent.

Parlement – ANI – Conseil constitutionnel : Les opposants à la désignation toujours mobilisés

À défaut de se faire entendre par le Parlement, courtiers, agents généraux et mutualistes annoncent de nouvelles actions pour empêcher la désignation d'organismes dans les accords de branche.

Sécu : le projet de budget adopté en deuxième lecture à l’Assemblée

Les députés ont repoussé à l'année prochaine l'encadrement de l'exercice libéral au sein de l'hôpital publique.