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Conseil d’État - 2019

Victoire des assureurs face à l’Oniam

Exclusif
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05 avril 2019

Victoire des assureurs face à l’Oniam

Selon nos informations, les assureurs des professionnels de santé ont remporté une deuxième manche dans le bras de fer judiciaire qui les oppose à l’Oniam. Depuis l’été 2018, l’organisme recouvre directement ses créances sur leurs comptes en banque.

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