Constructeur automobile

Huk Coburg répond à l’offensive des constructeurs en élargissant ses services aux automobilistes

Concession - Faute dans l'exécution du contrat (Non)

Assurance construction : faute dolosive du constructeur

Production : la réglementation environnementale des sites industriels automobiles

Produire des véhicules moins polluants n'est pas la seule exigence environnementale imposée aux constructeurs automobiles. Ceux-ci doivent en outre adapter leur outil de production pour prendre en compte les normes environnementales applicables à leurs sites, lesquelles connaissent une...

Point de vue des constructeurs automobiles : l'avis de l'ADLC sur l'après-vente auto suscite de nombreuses réserves

La recommandation de l'Autorité de la concurrence de supprimer la propriété industrielle sur les pièces de rechange visibles apparaît non justifiée d'un point de vue concurrentiel. Elle n'apporterait aucun gain aux consommateurs, mais détruirait en revanche de façon certaine de l'activité et...

Fiscalité : le durcissement du malus écologique est adopté

Le malus automobile sera durci en 2013, malgré les réticences d'intervenants du secteur qui font état des difficultés des entreprises automobiles françaises.

Les ventes de voitures neuves de nouveau en baisse

La chute des immatriculations se poursuit en septembre

The Warranty Group France signe une offre avec Kia

Pièces détachées : des consommateurs dénoncent le lobbying des constructeurs

Fiat et Europ Assistance renforcent leur partenariat dans l'auto

Les clauses de non-concurrence pendant la vie du contrat

La Commission européenne a décidé de ne plus limiter la possibilité pour les constructeurs automobiles d'imposer des obligations de non-concurrence à leurs concessionnaires. À compter du 1er juin 2013, la distribution de véhicules neufs sera soumise au régime général des restrictions...

Les constructeurs automobiles doivent-ils justifier leur « numerus clausus » ?

Les opérateurs de la distribution automobile attendent avec intérêt la position que va prendre prochainement la Cour de justice de l'Union européenne saisie par la Cour de cassation de la question préjudicielle suivante : en distribution sélective quantitative, que faut-il entendre par «...

La définition européenne des éco-innovations

Un règlement a été adopté le 25 juillet 2011 par la Commission européenne concernant la procédure d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules.

Axa Assistance s’associe à Ford en Turquie

Construction : point de départ de la majoration des intérêts au jour de l’assignation

Contrat de concession

Construction : la non-conformité aux normes sismiques relève de la RC décennale

Construction : assignation de nature à interrompre la prescription