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Contrat d'assurance

L'assuré doit avoir pris connaissance et accepté les conditions de son contrat avant le sinistre
Résiliation en trois clics : la mesure définitivement adoptée
Résiliation en 3 clics : dernière ligne droite avant l’adoption du dispositif
Résiliation en trois clics : le Sénat trouve un « équilibre »
Une mutuelle d'assurance sanctionnée par l'ACPR
Résiliation en trois clics : les sénateurs veulent étendre le dispositif

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Résiliation en trois clics : les assureurs entendus par les députés
Pouvoir d’achat : la résiliation en 3 clics avant février 2023
Contrats d’assurance : vers une résiliation en trois clics
Validité d’une clause prévoyant l’inopposabilité d’une transaction à l’assureur
La clause d’exclusion de garantie ne doit pas priver le contrat de son objet
Garantie obsèques et taxe sur les conventions d'assurance
Clause de direction du procès et absence de qualité d’assuré
Les recommandations de l'ACPR : la clarté des contrats, une nécessité
Altima (Maif) lance un contrat inédit d’assurance unique
La signature électronique, un gage de sécurité pour le secteur de l'assurance
Responsabilité de l'entreprise : où en est la jurisprudence ?
Chamboule-tout
Connaissance et acceptation de la clause limitative de garantie par l'assuré
Les aménagements contractuels de l'assurance de responsabilité civile décennale