Tous nos contenus

Cour de cassation / Page 10

RESPONSABILITÉ - Exclusivité - Absence de faute
Le décès de la victime en cours d'instance
VITESSE - Avocat - Pouvoirs - Pourvoi en cassation
Force majeure : entre mythe et désillusion !
Autorité de la concurrence - Saisie de fichiers informatiques
Dommages-ouvrage - Délai de 60 jours

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
Fiscalité - Pannes mécaniques
Les dispenses d'adhésion avant et après le décret de janvier 2012
Assurance vie - Paiement indu
Accident de ski : les fautes du skieur et du moniteur
Les conditions de mise en oeuvre de la garantie effondrement
Agent général - Courtage accessoire
Accord de règlement - Indemnité de reconstruction
Perte de gains professionnels futurs
Lorsque Madoff contribue à la définition de la disparition de l'unité de compte
La contribution à la dette de l'assureur néerlandais de responsabilité civile
Prestations forfaitaires - Contrat
Des prestations de prévoyance forfaitaires par contrat
Assurance vie - Actif successoral
Discrimination fondée sur le sexe