Tous nos contenus

Cour de cassation - 2010

Les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010
Le sort de la victime conductrice n'est pas inconstitutionnel
Incendie : respect du contrat en cas de sinistre
Accident - L'implication du véhicule en panne
Faute inexcusable : vers une réparation plus large
La sanction de la violation de la clause d'arbitrage à cours connu

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
FAUSSE DÉCLARATION INTENTIONNELLE (14 mai 2010)
CONTRAT D'ASSURANCE - DÉFAUT D'ALÉA
CLAUSE D'EXCLUSION - OFFICE DU JUGE
Amiante : La cour de cassation reconnaît le préjudice d’anxiété
Réparation - Preuve de la faute
Action résultant des vices rédhibitoires
Garagiste dépositaire - Étendue des obligations
VENTE AUTOMOBILE : La courte prescription de l'action en paiement du prix d'un véhicule
Preuve du préjudice
Recours des tiers payeurs (05/2010)
Assurance protection juridique
Taxe sur les conventions d'assurance
Excès de vitesse - Contestation
État alcoolique - Compétence