Cour de cassation : Toutes les actus et news en 2017

Indemnisation : consécration d'un nouveau poste de préjudice

Analyse
Analyses d'experts

07 déc. 2017

Indemnisation : consécration d'un nouveau poste de préjudice

La Cour de cassation a reconnu le caractère indemnisable de la mobilisation des salariés et dirigeants à réparer un sinistre. Mais elle n’a pas, en revanche, précisé la méthode de calcul à retenir.

Responsabilité : l'intérêt du tiers à l'exécution d'un contrat

Analyse
Analyses d'experts

26 oct. 2017

Responsabilité : l'intérêt du tiers à l'exécution d'un contrat

En 2006, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a consacré le principe selon lequel un tiers peut se prévaloir de la mauvaise exécution d’un contrat. Par deux décisions de mai 2017, la Cour de cassation est venue le rappeler, tout en précisant que l’existence d’une faute contractuelle...

Fausse déclaration sur l'identité du conducteur

Jurisprudence
jurisprudence

17 oct. 2017

Fausse déclaration sur l'identité du conducteur

La décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 20 juillet 2017 (CJUE, n° C-287/16) devrait entraîner de nombreuses conséquences dans les textes et les pratiques des assureurs.

Indemnisation, l'importance de maîtriser les règles de la prescription biennale

Analyse
Analyses d'experts

21 sept. 2017

Indemnisation, l'importance de maîtriser les règles de la prescription biennale

Mécanisme complexe, la prescription biennale est source d’un important contentieux. Notamment dans le cadre des actions engagées par les assurés à l’encontre des assureurs dans ce délai de deux ans.

Assurance vie, la confirmation de la fin du « droit du renard »

Analyse
Analyses d'experts

20 juil. 2017

Assurance vie, la confirmation de la fin du « droit du renard »

Depuis le revirement du 19 mai 2016, l’exercice de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance vie ne peut plus profiter à un assuré de mauvaise foi. Par une décision du 27 avril 2017, la Cour de cassation est venue le rappeler.

Maif contre IBM : la fin d'un long feuilleton judiciaire

Analyse
Analyses d'experts

01 juin 2017

Maif contre IBM : la fin d'un long feuilleton judiciaire

Après une dizaine d’années de procédure, la Cour de cassation vient de mettre fin à la bataille judiciaire opposant la mutuelle à la société d’informatique. Véritable cas d’école, cette affaire permet de tirer quelques enseignements utiles pour une gestion rationnelle de projets...

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Avis de tempête sur les polices responsabilité civile

Analyse
Analyses d'experts

09 févr. 2017

Avis de tempête sur les polices responsabilité civile

Une jurisprudence incertaine fait planer un risque sur la pérennité des contrats d’assurance de responsabilité civile de l’entreprise. En cause, une exclusion de garantie tenant aux produits livrés.