Cour de cassation : Toutes les actus et news en 2018

Transaction : un mode de résolution des conflits encore efficace

Analyse
réforme

25 oct. 2018

Transaction : un mode de résolution des conflits encore efficace

La transaction est un mode alternatif de résolution des litiges qui présente des avantages aussi bien pour les assurés que pour les assureurs. Toutefois, son régime est strictement encadré par la loi.L'analyse de Frédérique de la Chapelle, associée du cabinet Eversheds Sutherland

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#3) : assurance emprunteur, tes questions tu apprendras à formuler

médiation
Médiation de l'Assurance

12 juil. 2018

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#3) : assurance emprunteur, tes questions tu apprendras à formuler

Comme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Troisième cas : lors de la souscription d’un contrat, l’assureur apprécie le risque sur la base des éléments communiqués par l’assuré et il n’a pas à vérifier la véracité des...

Construction : pour son anniversaire, la loi Spinetta s'offre les fournisseurs

Construction
jurisprudence

05 juil. 2018

Construction : pour son anniversaire, la loi Spinetta s'offre les fournisseurs

En application de l’article 1792 du code civil, tout constructeur qui intervient sur un chantier peut voir sa responsabilité décennale engagée. Selon la Cour de cassation, ce dispositif s’applique également aux fournisseurs de matériau.

Optique : un jugement qui ne solde pas les comptes

Réglementation
Santé

12 avril 2018

Optique : un jugement qui ne solde pas les comptes

En rejetant le pourvoi d’Optical Center, la Cour de cassation lave son concurrent, Optic 2000, de l’accusation de fraude. Mais certaines pratiques dans le secteur de l’optique continuent de préoccuper les complémentaires santé.

Portabilité prévoyance et liquidation judiciaire : stop aux amalgames !

Analyse
Protection sociale

29 mars 2018

Portabilité prévoyance et liquidation judiciaire : stop aux amalgames !

La Cour de cassation a rendu un avis surprenant et trouble sur le sort des contrats d’assurance collective de salariés pendant la période de liquidation judiciaire. Un avis qu’elle doit préciser, et, idéalement, corriger.

Subrogation, la confirmation de l'identité des droits de l'assuré et de l'assureur

Analyse
Analyses d'experts

01 mars 2018

Subrogation, la confirmation de l'identité des droits de l'assuré et de l'assureur

Le mécanisme de la subrogation permet à l’assureur d’utiliser tous les droits et actions de l’assuré qu’il a indemnisé. Par une décision du 8 juin 2017 (Civ 2e, n° 15-20.550 – n° 15-24.827), la Cour de cassation est venue le rappeler.

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Cour de cassation - 2018