Cour de cassation : Toutes les actus et news en 2020

Portabilité : une décision importante pour les assureurs !

Covid-19
Santé

06 nov. 2020

Portabilité : une décision importante pour les assureurs !

Un certain flou juridique règne depuis des années sur la responsabilité des organismes assureurs à assurer la portabilité de ses garanties en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise. Un flou voué à se dissiper à en croire une récente décision d’importance, alors même que la France est...

Prévoyance collective : la revalorisation des rentes à la charge du résilié

Décryptages
Prévoyance

10 sept. 2020

Prévoyance collective : la revalorisation des rentes à la charge du résilié

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence élargissant le champ de l’article 7 de la loi Évin. Son arrêt du 16 juillet 2020 simplifie la situation pour les assurés.

Assurance dommages : la Cour de cassation au chevet du tiers victime

Juriscope
jurisprudence

28 mai 2020

Assurance dommages : la Cour de cassation au chevet du tiers victime

Par un arrêt en date du 13 janvier 2020 (17-19.963), la Cour de cassation réunie en assemblée plénière est venue préciser sa jurisprudence : un tiers à un contrat peut, sur le fondement délictuel, invoquer un manquement contractuel, si ce dernier lui a causé un dommage. Cas d'espèce par...

[L'analyse] Quand assigner le coresponsable en droit de la construction ?

Juriscope
jurisprudence

12 mars 2020

[L'analyse] Quand assigner le coresponsable en droit de la construction ?

Par deux décisions publiées au bulletin, la Cour de cassation est venue préciser les règles de prescription applicables en matière de recours entre constructeurs ainsi qu’à l’égard des sous-traitants. Analyse de Romain Bruillard, avocat au sein du cabinet PHPG.

Travailleurs indépendants : la décision choc de la Cour de cassation

Prévoyance
Santé

04 mars 2020

Travailleurs indépendants : la décision choc de la Cour de cassation

La plateforme Uber était déjà dans le viseur d’un certain nombre d’États et de villes quant à ses relations contractuelles avec ses chauffeurs. Une décision fortement attendue de la chambre sociale de la Cour de cassation publiée ce 4 mars ne va pas atténuer ses difficultés… et ses impacts...

Clauses de recommandation : le Conseil d’État annule 2 nouveaux arrêtés d’extension

Conseil d’État
Juriscope

24 janv. 2020

Clauses de recommandation : le Conseil d’État annule 2 nouveaux arrêtés d’extension

Dans la lignée de ses précédents arrêts, le Conseil d’Etat donne gain de cause à la FFA en tirant les conséquences des décisions du TGI de Paris de février 2018 et de celle de la Cour de cassation d’octobre 2019 sur le prélèvement de 2% destiné au financement du degré élevé de solidarité...

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Cour de cassation - 2020