démarchage téléphonique

Démarchage téléphonique : 70 000€ d'amende pour un courtier du sud de la France

La DGCCRF a sanctionné un courtier du sud de la France pour manquements aux règles en vigueur dans le cadre de la vente à distance de produits d’assurance.

Démarchage téléphonique : un nouveau courtier sanctionné

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné par une amende un courtier pour des manquements aux règles du démarchage téléphonique.

Démarchage téléphonique : une nouvelle règle depuis le 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle restriction vient frapper les plateformes de démarchage commercial.

Démarchage téléphonique : l’ACPR met en demeure un courtier

L’autorité de contrôle demande à un courtier spécialisé en santé d’arrêter la commercialisation de l’un de ses produits et de respecter les règles d’information précontractuelle et de devoir de conseil.

Démarchage téléphonique : droit de réponse d’Assorea

L’Argus de l’assurance a reçu un courrier du conseil d’Assorea concernant la parution d’un article évoquant la société de courtage.

Courtage : l'étau se resserre autour du démarchage téléphonique

Après des mois de rappels à l’ordre et d’aménagements, l’ACPR et la DGCCRF ont prononcé, coup sur coup, trois sanctions exemplaires à l’encontre de courtiers d’assurance qui abusaient du démarchage téléphonique.

[Édito] Friture sur la ligne

La DGCCRF épingle un courtier

Un courtier situé à Toulouse a été épinglé par la répression des fraudes pour avoir démarché des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

Démarchage téléphonique : le consentement libre et exprès du consommateur, pierre angulaire du dispositif

C’est un texte hautement important pour le secteur de l’assurance. Le décret publié au Journal officiel du 14 octobre vient encadrer les jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée. Le décryptage juridique d’Isabelle Monin Lafin,...

Démarchage téléphonique : ces pratiques bientôt interdites

Un décret paru au Journal Officiel fixe de nouvelles règles de démarchage téléphonique lorsqu’il est pratiqué à des fins de prospection commerciale. Elles entreront en vigueur à partir du 1er mars 2023.

Démarchage téléphonique : un courtier sanctionné par la DGCCRF

Un courtier situé à Marseille a été épinglé par la répression des fraudes pour avoir démarché des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (bloctel).

Démarchage téléphonique : lourde facture réglementaire pour le courtage

Depuis le 1er avril, les distributeurs d’assurance qui ont recours au démarchage téléphonique doivent intégrer de nouvelles règles. Des changements drastiques qui ont un coût et menacent parfois la survie de certains courtiers.

Protection des souscripteurs de produits d’assurance : l’ACPR et la DGCCRF renforcent leur coopération

Les deux autorités ont déjà mené plusieurs actions conjointes, notamment contre certaines pratiques du démarchage téléphonique.

Démarchage téléphonique : la DGCCRF a alourdi ses sanctions en 2021

À l’occasion de la présentation de son rapport général d’activité le 11 juillet, la DGCRFF a déclaré poursuivre son action répressive pour sanctionner le démarchage abusif. Les chiffres de l’année 2021 ont traduit ce renforcement des exigences.

Les recommandations de la DGCCRF : démarchage téléphonique, un cadre plus exigeant pour restaurer la confiance

Pour prévenir les pratiques abusives en matière de démarchage téléphonique en assurance, les pouvoirs publics renforcent la protection du consommateur avec la loi relative à la réforme du courtage. La DGCCRF revient sur ces obligations imposées aux distributeurs d’assurance, entrées en...

Démarchage téléphonique : les conditions de la vente à rebond

Le décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 achève la saga réglementaire applicable aux distributeurs de produits d’assurance – directs et indirects – réalisant une activité de démarchage téléphonique. Le communiqué de l’ACPR du 24 mars 2022 vient préciser certaines bonnes pratiques.

Démarchage téléphonique : les apports notoires du décret

Le tant attendu décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 sécurise davantage les contractualisations réalisées par démarchage téléphonique. De nouvelles précisions sont notamment apportées sur la notion de sollicitation, ainsi que sur les modalités d’information des personnes, de l’enregistrement...

Les nouvelles règles du démarchage téléphonique dans l'assurance

A compter de ce 1er avril 2022, les acteurs du secteur de l’assurance qui ont recours au démarchage téléphonique sont soumis à de nouvelles obligations.Détails des différentes mesures.

[DOSSIER] Réforme du courtage : ce qu'il faut savoir

La réforme du courtage entre en vigueur aujourd'hui, 1er avril 2022. Vous trouverez dans ce dossier l'historique de la réforme mais surtout tout ce que vous devez savoir pour vous préparer à ces nouvelles obligations.