déshérence

Retraite
Plan Epargne Retraite (PER)

12 oct. 2022

Épargne retraite : un nouvel outil pour lutter contre la déshérence

Dans la droite lignée de la loi du 26 février 2021 qui crée un droit à l’information sur les droits acquis en matière de retraite supplémentaire, un nouveau service en ligne a été lancé pour lutter contre la déshérence des contrats d’épargne retraite.

Pourquoi l'ACPR sanctionne lourdement Mutex

ACPR
Paris

20 avril 2022

Pourquoi l'ACPR sanctionne lourdement Mutex

L’autorité de contrôle épingle Mutex pour des manquements à la réglementation relative à la déshérence dans la gestion de contrats de retraite supplémentaire. L’assureur accepte la sanction et fait valoir son plan de remédiation.

Après la sanction de l’ACPR, Mutex s'explique

Les assureurs
Paris

11 avril 2022

Après la sanction de l’ACPR, Mutex s'explique

Les dirigeants de l’assureur, épinglé pour manquement à la réglementation des contrats en déshérence, ne feront pas appel de la décision de l'ACPR. Ils admettent des dysfonctionnements dont le plan d’actions en cours doit permettre d'apporter les corrections attendues.

Un assureur lourdement sanctionné par l’ACPR

Les assureurs
Paris

05 avril 2022

Un assureur lourdement sanctionné par l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d’infliger une lourde sanction à un assureur filiale d’un groupe mutualiste pour ne pas avoir, entre autres, appliqué la réglementation sur les contrats en déshérence.

Épargne : le marché juteux mais déclinant des contrats en déshérence

CNP Assurances
CDC

26 mai 2021

Épargne : le marché juteux mais déclinant des contrats en déshérence

Généalogistes et enquêteurs civils, auxquels les assureurs ont largement fait appel après la loi Eckert, voient leur marché diminuer. Ils comptent sur le relais de croissance de la retraite supplémentaire et aimeraient capter le marché des contrats transférés à la Caisse des dépôts.

Epargne retraite : la loi sur la déshérence est adoptée

Retraite
CDC

17 févr. 2021

Epargne retraite : la loi sur la déshérence est adoptée

La version du texte amendée par le Sénat a fait l’unanimité à l’Assemblée nationale, qui l’a voté conforme en seconde lecture. Elle vise à faciliter la recherche de contrats oubliés par leurs bénéficiaires.

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Epargne retraite : la proposition de loi sur la déshérence adoptée en première lecture

Retraite
CDC

23 juin 2020

Epargne retraite : la proposition de loi sur la déshérence adoptée en première lecture

Le texte a été voté par les députés lundi. Le gouvernement émet simplement des doutes sur le dispositif expérimental de recherche des bénéficiaires.

Epargne retraite en déshérence : des coûts pour les assureurs

Retraite

18 juin 2020

Epargne retraite en déshérence : des coûts pour les assureurs

Ce sera aux assureurs de financer les développements informatiques et la campagne de communication qui permettront de mieux informer les détenteurs de contrats de retraite supplémentaire.

Épargne retraite : la majorité reprend la main sur les contrats en déshérence

Retraite
Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

13 mai 2020

Épargne retraite : la majorité reprend la main sur les contrats en déshérence

Le député LREM Daniel Labaronne a déposé une proposition de loi pour lutter contre les contrats de retraite supplémentaire non réclamés.

Épargne retraite : la loi sur les contrats en déshérence retoquée

Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Retraite

05 mars 2020

Épargne retraite : la loi sur les contrats en déshérence retoquée

L’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi de Sophie Auconie (UDI) destinée à faciliter la recherche des bénéficiaires de produits retraite. Le gouvernement a pointé l’absence de consensus des différentes parties concernées.

Epargne retraite : une proposition de loi sur les contrats en déshérence bute sur LREM

Retraite
Juriscope

04 févr. 2020

Epargne retraite : une proposition de loi sur les contrats en déshérence bute sur LREM

Portée par la députée UDI Sophie Auconie, cette PPL proposait notamment de faciliter et d’accélérer le processus de recherche des bénéficiaires et de transfert des fonds à la CDC. Soutenu par à peu près tout le monde sauf la majorité LREM, le texte a été rejeté in extremis à l'Assemblée...

Contrats en déshérence : l’ACPR sanctionne une mutuelle

Juriscope
ACPR

13 déc. 2019

Contrats en déshérence : l’ACPR sanctionne une mutuelle

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution reproche à une mutuelle de ne pas avoir appliqué la réglementation sur les contrats en déshérence. Cette dernière conteste l’application des lois Agira 2 et Eckert aux contrats de prévoyance dit mixte.

Déshérence : la Cour des comptes demande d'étendre la loi à la retraite supplémentaire

Assurance vie
Cour des comptes

06 févr. 2019

Déshérence : la Cour des comptes demande d'étendre la loi à la retraite supplémentaire

Dans son rapport 2019, la Cour des comptes salue les efforts du secteur pour venir à bout des avoirs non réclamés, mais souligne les angles morts de la loi. Les contrats de retraite supplémentaire avec sortie en rente, notamment, ne sont pas couverts par le dispositif.

Assurance vie : la FFA et le Ctip publient leur premier bilan des contrats non réglés

Fédérations
Les distributeurs

29 mai 2017

Assurance vie : la FFA et le Ctip publient leur premier bilan des contrats non réglés

Les assureurs et leurs fédérations sont soumis à une obligation de publier chaque année les données chiffrées de leurs contrats d’assurance vie non réglés. La FFA et le Ctip viennent de diffuser les résultats.

Ageas : plus de 3 M€ réglés au titre des contrats en déshérence en 2016

Ageas France
Assurance vie

03 mai 2017

Ageas : plus de 3 M€ réglés au titre des contrats en déshérence en 2016

La loi Eckert sur les contrats d’assurance vie en déshérence impose aux assureurs de publier chaque année un bilan de leur action la matière. Pour Ageas, qui compte 4,6 Md€ d’encours sous gestion, le montant réglé en 2016 se monte à plus de 3 M€.

Annule et remplace : un nouvel arrêté pour le Ficovie

Actus
Actualité juridique

13 oct. 2016

Annule et remplace : un nouvel arrêté pour le Ficovie

Paru au Journal officiel du 13 octobre 2016, un arrêté autorise la direction générale des finances publiques à mettre en œuvre le fichier Ficovie qui recense notamment les contrats d’assurance vie. Ce texte abroge un précédent arrêté qui avait le même objet.

Sophie Taradoire, CNP Assurances : La tête chercheuse

Portraits
CNP Assurances
Assurance vie

21 juil. 2016

Sophie Taradoire, CNP Assurances : La tête chercheuse

Trouver le(s) bénéficiaire(s) de contrats d’assurance vie dont les capitaux n’ont pas été versés lors du décès du souscripteur, tel est le rôle des équipes chargées des contrats non réglés. Une responsabilité qui nécessite une parfaite connaissance des règles successorales... mais aussi...

Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

Institutions
Sénat

18 juil. 2016

Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

Un article ajouté au projet de loi Sapin 2 lors de son passage au Sénat prévoit de compléter les mesures de la loi Eckert et de renforcer la lutte contre les contrats en déshérence.

Assurance vie en déshérence : des précisions sur les obligations d’informations des assureurs

Institutions
ACPR

13 juil. 2016

Assurance vie en déshérence : des précisions sur les obligations d’informations des assureurs

Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juillet 2016 précise les obligations d’informations dues par les assureurs pour les contrats d’assurance vie en déshérence.

Assurance vie en déshérence : la Caisse des dépôts crée un téléservice

Institutions
Caisse des dépôts

27 juin 2016

Assurance vie en déshérence : la Caisse des dépôts crée un téléservice

La Caisse des dépôts, avec l’aval de la Cnil, crée un téléservice pour favoriser la récupération des sommes des contrats en déshérence par leurs bénéficiaires.