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devoir de conseil

Le courtier récidiviste fortement sanctionné par l’ACPR
La perte de chance pour manquement au devoir de conseil est un préjudice indemnisable
Absence de manquement au devoir de conseil du courtier lors d'une fausse déclaration de l'assuré
Assurance vie et clients fragiles : l’ACPR recadre les distributeurs
Devoir de conseil de l'agent général d'assurance : point de départ de l'action en responsabilité engagée par l'assuré
Le devoir de conseil du courtier sur la prescription biennale

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Le conseil en assurance, une prestation coûteuse
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Démarchage téléphonique : assureurs et courtiers grossistes dans le viseur de l’ACPR
[Le cas d'espèce] Prescription applicable en cas de manquement au devoir de conseil et d'information du courtier
Manquement au devoir de conseil et d’information du courtier : retour sur la prescription applicable
Assurance vie : la protection du consommateur, priorité de l’ACPR en 2020
Emprunteur : l'étendue du rôle du banquier dans la gestion du sinistre
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