devoir de conseil : Toutes les actus et news en 2022

Assurance affinitaire : la FG2A répond à l’ACPR

Les assureurs
Paris

09 déc. 2022

Assurance affinitaire : la FG2A répond à l’ACPR

Lundi 5 décembre, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution organisait sa journée annuelle de conférences. Dans son discours introductif, Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR, avait évoqué le devoir de conseil et les modes de rémunération en prenant notamment comme exemple,...

[L'analyse] Les limites du devoir d'information et de conseil du courtier

Analyses d'experts
Courtiers

08 déc. 2022

[L'analyse] Les limites du devoir d'information et de conseil du courtier

Le courtier est classiquement tenu d'une obligation d'information et de conseil plutôt large envers l'assuré. Toutefois, celle-ci n'est pas sans limite, comme le rappelle régulièrement la jurisprudence. Analyse de Morgane Hanvic et Ghizlane Benjelloun Touimi, du cabinet Lexance Avocats.

[Le cas d'espèce] Manquement d'un assureur à son devoir de conseil et préjudice réparable

Analyses d'experts

30 nov. 2022

[Le cas d'espèce] Manquement d'un assureur à son devoir de conseil et préjudice réparable

Dans deux affaires rendues le même jour (Civ.2ème, 15 septembre 2022, n°20-22.363 et n°21-13.670), la Cour de cassation a retenu que l'assureur qui omet de conseiller à son assuré une garantie plus adaptée à ses besoins lui cause nécessairement un dommage.

Le courtier récidiviste fortement sanctionné par l’ACPR

Les distributeurs
Paris

24 oct. 2022

Le courtier récidiviste fortement sanctionné par l’ACPR

L’ACPR vient d’infliger une lourde sanction contre un cabinet de courtage, ses dirigeants et son actionnaire. Une décision inédite qui pourrait entrainer la disparition du courtier en question.

La perte de chance pour manquement au devoir de conseil est un préjudice indemnisable

Actualité juridique
Actualités

03 oct. 2022

La perte de chance pour manquement au devoir de conseil est un préjudice indemnisable

Civ.2ème, 15 septembre 2022, n° 20-22.363.

Absence de manquement au devoir de conseil du courtier lors d'une fausse déclaration de l'assuré

Actualité juridique
Réglementation

01 juin 2022

Absence de manquement au devoir de conseil du courtier lors d'une fausse déclaration de l'assuré

Civ.2ème, 25 mai 2022, n° 19-22.149.

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Assurance vie et clients fragiles : l’ACPR recadre les distributeurs

ACPR
Paris

03 mai 2022

Assurance vie et clients fragiles : l’ACPR recadre les distributeurs

Le régulateur pointe du doigt les manquements des distributeurs de contrats d’assurance vie à leur devoir de conseil envers les personnes particulièrement fragiles. L’occasion de rappeler fermement les règles applicables.