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Diaporama : Patrice Gilles et Antoine Guiguet, du groupe SFS

Dommages-ouvrage : couverture des équipements indissociables de l'ouvrage

Dommages-ouvrage : la compétence juridictionnelle avant le code des marchés publics

Dommages-ouvrage - Délai de 60 jours

Civ. 3e, 5 novembre 2013, n° 12-16.816

Dommages-ouvrage : computation du délai de soixante jours

XL Group étoffe l'offre et les équipes de son département construction

Verspieren se renforce dans la construction

Construction - Élément dissociable

Un courtier attaque Google pour injure publique

Construction – Expertise – Contentieux : Vers une mutation de l'expertise amiable en dommages-ouvrage ?

Alors que l'immobilier ralentit, les assureurs construction cherchent à alléger leur facture liée aux contrats dommages-ouvrage. Quitte, dans certains cas, à recourir à des experts moins expérimentés.

Verspieren couvre la performance énergétique des bâtiments neufs

Gestineo se diversifie avec une offre d'assurance dommages ouvrage

Assurance construction – Garantie – Jurisprudence : L'assureur dommages-ouvrage peut parfois garder le silence

Dans trois arrêts rendus en 2012, la Cour de cassation a posé des limites au principe selon lequel, lorsque l'assureur dommages-ouvrage ne respecte pas le délai légal pour prendre position sur sa garantie, celle-ci est automatiquement acquise.

Le groupe CET renforce sa présence dans le Sud-Ouest

Assurance construction : la notion d’ouvrage se précise encore

Les dommages affectant une installation frigorifique considérée « en elle-même » comme un ouvrage peuvent être couverts par la garantie décennale.

Le doublement de l’intérêt légal est une sanction spécifique à l’assureur

Attestation d’assurance ne signifie pas assurance !

L’assureur qui délivre une attestation pendant la période de suspension de la garantie doit mentionner la mise en demeure adressée à son assuré et préciser le risque de résiliation à l’expiration du délai de régularisation.

Montmirail multiplie les nouveautés

DO : fixation de l'indemnité et point de départ des intérêts

Civ. 3e, 23mai 2012, pourvoi n°U11-14091