Recherche Magazine Newsletters

Services Événements Éditions Formations Les Talents de l'assurance Emplois Appels d'offres Devis RC Pro Nos webinars Nos études Livres Blancs Ouvrages abonnés

Assurance de personnes

Toute l'actualité Assurance de personnes Santé individuelle Santé collective Prévoyance individuelle Prévoyance collective Prévoyance Emprunteur

Épargne

Toute l'actualité de l'épargne Fonds en euros Unités de compte Rendements Épargne retraite Retraite collective Épargne salariale

Dommages

Toute l'actualité Assurance dommages Auto Habitation Deux roues Protection juridique Construction Cyber Agricoles Responsabilité civile Gestion de sinistres Expertise

Green

Toute l'actualité climat et RSE Épargne responsable ISR Finance durable RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) Gestion d'actifs Catastrophes naturelles Climat Biodiversité

Distributeurs

Toute l'actualité des distributeurs Agents généraux Courtiers grossistes Conseiller en gestion du patrimoine (CGP) Courtiers en ligne Mandataires ORIAS Syndicats professionnels

Assureurs

Toute l'actualité des assureurs Compagnies Mutuelles Groupes de protection sociale Assisteurs Réassureurs Fédérations

Règlementation

Toute l'actualité juridique et règlementaire Jurisprudence Analyses Directive distribution d’assurance (DDA) ACPR Jurisprudence automobile Base de règlementation

plus

Tech Classements Carnet des décideurs Base des organismes d'assurance

Bienvenue

Mes avantages Mes newsletters Mes magazines Mes informations Base des organismes d'assurance Base de règlementation Juriscope Jurisprudence automobile Mon contrat Pass

Besoin d'aide ? Déconnexion

Tous nos contenus

dommages-ouvrage / Page 5

Le défaut d'assurance obligatoire n'empêche pas la vente de l'immeuble

Jurisprudence
Immobilier

18 mars 2011

Le défaut d'assurance obligatoire n'empêche pas la vente de l'immeuble

Civ, 3e, 2 mars 2011, pourvoi n° Y09-72576

Réception de l’ouvrage : l’assureur doit vérifier la levée des réserves

Jurisprudence
Actualités

24 janv. 2011

Réception de l’ouvrage : l’assureur doit vérifier la levée des réserves

Un expert judiciaire nommé pour évaluer les désordres des « Maisons Borloo »

Institutions
Assurances

18 janv. 2011

Un expert judiciaire nommé pour évaluer les désordres des « Maisons Borloo »

Construction : Interférences entre délais de prescription

Réglementation
SCI

26 nov. 2010

Construction : Interférences entre délais de prescription

Civ. 3e, 4 novembre 2010, pourvoi n°09-66977

Dommages-ouvrage : Les malfaçons doivent être antérieures à la réception

Réglementation
Axa

22 oct. 2010

Dommages-ouvrage : Les malfaçons doivent être antérieures à la réception

Civ. 3e, 7 septembre 2010, pourvoi n°09-10176

Dommages-ouvrages : Le banquier n'est pas tenu de vérifier la souscription

Réglementation
Immobilier

22 oct. 2010

Dommages-ouvrages : Le banquier n'est pas tenu de vérifier la souscription

Civ. 3e, 5 octobre 2010, pourvoi n° 09-69.922

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

Construction : les malfaçons doivent être antérieures à la réception pour déclencher la DO

Jurisprudence
Actualités

13 oct. 2010

Construction : les malfaçons doivent être antérieures à la réception pour déclencher la DO

Construction : Souscription effective de la dommages - ouvrage

Réglementation
maison

01 oct. 2010

Construction : Souscription effective de la dommages - ouvrage

Civ. 3, 8 septembre 2010, pourvoi n° G09-68.652

Fausse déclaration

Réglementation
SMA

26 avril 2007

Fausse déclaration

01
02
03
04
05

Archives