dommages-ouvrage - 2011

Axelliance Solutions lance le Pack Travaux Immeubles

Construction : Plafond contractuel de garantie

Construction : application du plafond contractuel de garantie, même en cas d’inefficacité des travaux

Renouvellement 2012 : les polices DO, CNR ou CCRD sont-elles résiliables ?

La lecture des nouvelles conditions générales ou particulières des polices proposées en cette fin 2011 semble remettre en cause la pérennité sur dix ans des garanties dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et des contrats collectifs de responsabilité décennale, notamment du fait des...

Les députés socialistes entendent faciliter l’accès à l’assurance dommage- ouvrage.

RC décennale : l’ouvrage non réceptionné n’est pas couvert

RC Décennale : Le désordre doit être de nature décennale pour être couvert

L’assurance au cœur du lobbying des marchands de biens de l’Unis

Construction : point de départ de la majoration des intérêts au jour de l’assignation

Construction : assignations de nature à interrompre la prescription

L'action de l'assureur qui n'est pas encore subrogé dans les droits de son assuré au moment de l'assignation est recevable dès lors qu'il a payé l'indemnité due à ce dernier avant le jugement.

Des solutions adaptables à la taille de l'entreprise

Allianz Réalisateurs d'ouvrages de construction (ROC) couvre différents intervenants, au plan des dommages matériels à l'ouvrage comme des responsabilités. Ses garanties peuvent être modulées selon le profil des entreprises.

Le défaut d'assurance obligatoire n'empêche pas la vente de l'immeuble

Civ, 3e, 2 mars 2011, pourvoi n° Y09-72576

Réception de l’ouvrage : l’assureur doit vérifier la levée des réserves

Un expert judiciaire nommé pour évaluer les désordres des « Maisons Borloo »