Recherche Magazine Newsletters

Services Événements Éditions Formations L'assurance recrute Emplois Appels d'offres Devis RC Pro Nos webinars Nos études Livres Blancs Ouvrages abonnés

Assurance de personnes

Toute l'actualité Assurance de personnes Santé individuelle Santé collective Prévoyance individuelle Prévoyance collective Prévoyance Assurance Emprunteur

Épargne

Toute l'actualité de l'épargne Fonds en euros Unités de compte Rendements Épargne retraite Retraite collective Épargne salariale

Dommages

Toute l'actualité Assurance dommages Auto Habitation Deux roues Protection juridique Construction Cyber Agricoles Responsabilité civile Gestion de sinistres Expertise

Green

Toute l'actualité climat et RSE Épargne responsable ISR Finance durable RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) Gestion d'actifs Catastrophes naturelles Climat Biodiversité

Distributeurs

Toute l'actualité des distributeurs Agents généraux Courtiers grossistes Conseiller en gestion du patrimoine (CGP) Courtiers en ligne Mandataires ORIAS Syndicats professionnels

Assureurs

Toute l'actualité des assureurs Compagnies Mutuelles Groupes de protection sociale Assisteurs Réassureurs Fédérations

Règlementation

Toute l'actualité juridique et règlementaire Jurisprudence Analyses Directive distribution d’assurance (DDA) ACPR Jurisprudence automobile Base de règlementation

plus

Tech Classements Carnet des décideurs Base des organismes d'assurance Les éditions de L'Argus de l'assurance

Bienvenue

Mes avantages Mes newsletters Mes magazines Mes informations Base des organismes d'assurance Base de règlementation Juriscope Jurisprudence automobile Mon contrat Pass

Besoin d'aide ? Déconnexion

Tous nos contenus

dommages-ouvrage - 2016

Liberté contractuelle et police d’assurance obligatoire peuvent faire bon menage

Points de vue de juriste
Assurance obligatoire

21 oct. 2016

Liberté contractuelle et police d’assurance obligatoire peuvent faire bon menage

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

Analyses d'experts
Analyses

22 sept. 2016

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

La Cour de cassation pose une limiteau principe selon lequel, lorsque l’assureur dommages-ouvrage ne se conforme pasaux dispositions des clauses types,sa garantie est automatiquement acquise.

Vente du bien : le droit à l'indemnité transmis au nouvel acquéreur

Jurisprudence commentée
Droit

19 sept. 2016

Vente du bien : le droit à l'indemnité transmis au nouvel acquéreur

Civ. 3e, 15 septembre 2016, n° 15-21.630

Dommages-ouvrage : l'étendue de la subrogation de l'assureur sanctionné pour non respect du délai de 60 jours

Institutions
Jurisprudence commentée

18 août 2016

Dommages-ouvrage : l'étendue de la subrogation de l'assureur sanctionné pour non respect du délai de 60 jours

Civ. 3e, 13 juillet 2016, n° 15-22.961

Digital : nouvelles usines, nouvelles assurances ?

Mutuelles d'assurances
entreprise du bâtiment
Gestion de sinistres

01 juil. 2016

Digital : nouvelles usines, nouvelles assurances ?

La transformation digitale gagne aussi les usines. Construits ou réhabilités, les bâtiments industriels modernes pourraient, d'ici 5 ans, bénéficier d'une baisse de primes d'assurance grâce, notamment, à la maintenance prédictive (capteurs, ...).

Dommages-ouvrage : l'assuré doit justifier de l'emploi des indemnités pour les réparations

Institutions
Jurisprudence commentée

09 mai 2016

Dommages-ouvrage : l'assuré doit justifier de l'emploi des indemnités pour les réparations

Civ. 3e, 4 mai 2016, n° 14-19.804

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

Archives