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dommages-ouvrage - 2023

Assurance DO : restitution de l'indemnité à l'assureur

Jurisprudence
Réglementation

20 avril 2023

Assurance DO : restitution de l'indemnité à l'assureur

Civ.3ème, 13 avril 2023 - n° 19-24.060.

Assurance construction : Planète CSCA noue un partenariat

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Paris

12 janv. 2023

Assurance construction : Planète CSCA noue un partenariat

Planète CSCA, le syndicat des courtiers, a annoncé lors de ses vœux pour l’année 2023, avoir noué un partenariat avec un assureur afin de proposer une offre dommages-ouvrage à ses adhérents.

Une mutuelle d’assurance perd son portefeuille de contrats

Assurance dommages
Construction

02 janv. 2023

Une mutuelle d’assurance perd son portefeuille de contrats

A la suite d’un contrôle de l’ACPR, cette société d’assurance mutuelle a transféré l’intégralité de son portefeuille d’assurance dommages à une autre mutuelle d’assurance au 1er janvier.

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