Droit et assurances : toute l'actu sur l'argus des assurances

Ressources humaines : avec le Covid-19, la formation se met à distance

Les assureurs
Ifpass

13 janv. 2021

Ressources humaines : avec le Covid-19, la formation se met à distance

La crise sanitaire aura permis à la formation professionnelle d’accélérer sa mutation en 2020. Dans un contexte de télétravail généralisé, les entreprises de l’assurance ont réussi à digitaliser davantage leurs programmes pédagogiques.

Données : les droits des citoyens en expansion

Réglementation
La valorisation de la donnée dans l'assurance

02 mars 2017

Données : les droits des citoyens en expansion

Le fléchage réglementaire du traitement des données se fait de plus en plus précis à mesure du développement technologique. Mieux vaut être dans les clous ! Les sanctions financières sont désormais au rendez-vous et le risque d’image encore bien davantage.

Droit à récompense : l'ex-époux ne pouvait plus être considéré comme bénéficiaire

Jurisprudence commentée
Assurance vie

21 févr. 2017

Droit à récompense : l'ex-époux ne pouvait plus être considéré comme bénéficiaire

Civ. 1re, février 2017, n° 16-11.599

Assurance emprunteur : modalités d’application du droit à l’oubli

Institutions
Assurance emprunteur

15 févr. 2017

Assurance emprunteur : modalités d’application du droit à l’oubli

Le droit à l’oubli pour l’accès à l’assurance d’un prêt va pouvoir être déployé. Deux décrets publiés début février précise le dispositif issu de la loi de modernisation de notre système de santé.

Le droit de recours du FGAO contre la clinique en cas d'infection nosocomiale ayant aggravé l'état de santé de la victime

Jurisprudence commentée
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

02 févr. 2017

Le droit de recours du FGAO contre la clinique en cas d'infection nosocomiale ayant aggravé l'état de santé de la victime

Civ. 2e, 8 décembre 2016, n° 15-27.748

Accidents du travail : la CEDH entérine le système français d'indemnisation des victimes

Jurisprudence commentée
Accident du travail

01 févr. 2017

Accidents du travail : la CEDH entérine le système français d'indemnisation des victimes

CEDH, 12 janv. 2017, n° 74734/14 Saumier c/ France

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Arbitrage à cours connu, l'abus de droit de l'assureur de faire évoluer la liste des supports

Jurisprudence commentée
Assurance vie

31 janv. 2017

Arbitrage à cours connu, l'abus de droit de l'assureur de faire évoluer la liste des supports

Civ. 2e, 12 janvier 2017, n° 15-27.908

Scandale du Cref : plus de 90% des victimes n'auraient pas encore fait valoir leurs droits

Exclusif
Assurance dommages
Complément retraite facultatif (Cref)

25 janv. 2017

Scandale du Cref : plus de 90% des victimes n'auraient pas encore fait valoir leurs droits

Selon le Comité d'information et de défense des sociétaires du Cref, une grande majorité des victimes de ce régime de retraite, qui a baissé les pensions de ces adhérents au début des années 2000, ne savent toujours pas qu'elles peuvent obtenir réparation de leur préjudice devant le tribunal...

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

Analyses d'experts
Analyses

15 déc. 2016

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

En élargissant la prohibition des clauses déséquilibrées dans les contrats, la réforme du droit des obligations doit inciter les assureurs à renouveler leur regard sur leurs pratiques contractuelles.

Accident de la circulation sur un passage à niveau, la responsabilité en droit commun de la SNCF

Jurisprudence commentée
loi Badinter

06 déc. 2016

Accident de la circulation sur un passage à niveau, la responsabilité en droit commun de la SNCF

Civ. 2e, 17 décembre 2016, n° 15-27.832

Réforme du droit des contrats : la synthèse du droit français et ses points de convergences avec le droit européen

Analyses
code civil

02 déc. 2016

Réforme du droit des contrats : la synthèse du droit français et ses points de convergences avec le droit européen

La volonté affichée de la réforme du droit des obligations est d’inscrire le code civil dans son temps. Un temps qui ne peut bien se comprendre que dans un contexte législatif européen.

La Cour européenne des droits de l’Homme à la manœuvre

Jurisprudence
jurisprudence

23 nov. 2016

La Cour européenne des droits de l’Homme à la manœuvre

Le respect du droit de l’Homme à la vie privée délimite les contours de l’enquête que l’assureur peut mener afin de confondre les fraudeurs.

RC décennale : seuls les propriétaires d’un immeuble atteint de désordres ont droit à l'indemnité

Jurisprudence commentée
assurance construction

15 nov. 2016

RC décennale : seuls les propriétaires d’un immeuble atteint de désordres ont droit à l'indemnité

Civ. 3e, 10 novembre 2016, n° 14-25.318

Obligation d'information : l'abus de droit de renoncer à un contrat d'assurance vie

Jurisprudence commentée
Assurance vie

09 nov. 2016

Obligation d'information : l'abus de droit de renoncer à un contrat d'assurance vie

Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 15-25.810

« La perte de sa vie ne fait en elle-même naître aucun droit à réparation »

Jurisprudence commentée
indémnisation des préjudices

27 oct. 2016

« La perte de sa vie ne fait en elle-même naître aucun droit à réparation »

Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 14-28.866

Le droit à un recours effectif pour le contrevenant dépourvu d’avis de contravention

Jurisprudence
jurisprudence

26 oct. 2016

Le droit à un recours effectif pour le contrevenant dépourvu d’avis de contravention

Par deux arrêts du 18 mai 2016, la Cour de cassation est venue assouplir sa jurisprudence en matière de contestation de verbalisation. L’article 530 alinéa 3 du code de procédure pénale qui prévoit que la réclamation doit être accompagnée de l'avis d'amende forfaitaire majorée interdisait,...

Fraude à l'assurance : la Cour européenne des droits de l'Homme pose des limites à l'enquête de l'assureur

Jurisprudence commentée
Fraude

20 oct. 2016

Fraude à l'assurance : la Cour européenne des droits de l'Homme pose des limites à l'enquête de l'assureur

CEDH, 18 oct. 2016, Vukota-Bojic c/Suisse, n° 61838/10

Pierre-Alain Muet (député PS) pour « le droit au changement annuel de l’assurance emprunteur »

Actus
Actualité juridique

28 sept. 2016

Pierre-Alain Muet (député PS) pour « le droit au changement annuel de l’assurance emprunteur »

Alors que la semaine dernière les députés de tous bords adoptaient la résiliation annuelle en assurance emprunteur dans le cadre du projet de loi Sapin 2, le député socialiste Pierre-Alain Muet a publié un article pour asseoir ce droit des consommateurs.

Jurisprudence
jurisprudence

22 sept. 2016

Droit à la formation – QPC

Conseil. Const., 29 juillet 2016, n° 2016-558/559

Nicolas Vié, directeur général de Groupama Protection juridique : le droit pour tous

Portraits
Protection juridique
Groupama

22 sept. 2016

Nicolas Vié, directeur général de Groupama Protection juridique : le droit pour tous

Avant de s’atteler à l’essor de la protection juridique, ce féru de droit et de stratégie d’entreprise a investi nombre d’activités au sein de l’assureur mutualiste aux racines agricoles.

Droit

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