Tous nos contenus

Droit

Ressources humaines : avec le Covid-19, la formation se met à distance
Données : les droits des citoyens en expansion
Droit à récompense : l'ex-époux ne pouvait plus être considéré comme bénéficiaire
Assurance emprunteur : modalités d’application du droit à l’oubli
Le droit de recours du FGAO contre la clinique en cas d'infection nosocomiale ayant aggravé l'état de santé de la victime
Accidents du travail : la CEDH entérine le système français d'indemnisation des victimes

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
Arbitrage à cours connu, l'abus de droit de l'assureur de faire évoluer la liste des supports
Scandale du Cref : plus de 90% des victimes n'auraient pas encore fait valoir leurs droits
Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées
Accident de la circulation sur un passage à niveau, la responsabilité en droit commun de la SNCF
Réforme du droit des contrats : la synthèse du droit français et ses points de convergences avec le droit européen
La Cour européenne des droits de l’Homme à la manœuvre
RC décennale : seuls les propriétaires d’un immeuble atteint de désordres ont droit à l'indemnité
Obligation d'information : l'abus de droit de renoncer à un contrat d'assurance vie
« La perte de sa vie ne fait en elle-même naître aucun droit à réparation »
Le droit à un recours effectif pour le contrevenant dépourvu d’avis de contravention
Fraude à l'assurance : la Cour européenne des droits de l'Homme pose des limites à l'enquête de l'assureur
Pierre-Alain Muet (député PS) pour « le droit au changement annuel de l’assurance emprunteur »
Droit à la formation – QPC
Nicolas Vié, directeur général de Groupama Protection juridique : le droit pour tous