Emmanuel Constans

Philippe Baillot nommé médiateur unique de l’assurance

A 59 ans, le directeur de Bred Banque Privée (Groupe BPCE), est nommé médiateur de l’assurance. Cette désignation vise à mettre la profession en conformité avec la transposition dans le droit français de la directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de...

Assurance emprunteur et cancers : signature d'un protocole d’accord sur le droit à l’oubli

Le droit à l'oubli de certains cancers lors de la souscription d'une assurance emprunteur va être institué dans le cadre d'un avenant à la convention Aeras («s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé»). Un protocole d'accord a été signé en présence du chef de l'Etat.

Assurance emprunteur : les critères de garanties que les banques pourront exiger des emprunteurs

L'avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) précise la liste - limitative - des garanties d'assurance que les banques pourront imposer aux emprunteurs. Ce qui devrait favoriser la souscription auprès d'autres acteurs de l'assurance emprunteur.

Un blocage levé en fin d’année ?

Le Comité consultatif du secteur financier doit se prononcer prochainement sur la notion d’équivalence de garantie sur laquelle bute le marché de l’assurance emprunteur théoriquement libéralisé depuis la loi Hamon.

Assurance emprunteur : l’équivalence de garanties en débat au CCSF

Vers un préformatage des comparateurs ?

Loi « Hamon », chartes du CCSF, rapport de l'Eiopa, Dia 2... : la marche vers l'harmonisation des pratiques des comparateurs a démarré. En France, la profession fait preuve de bonne volonté.

Les raisons du débat sur l'assurance emprunteur

Le projet de loi bancaire, qui entendait renforcer la loi « Lagarde » sur la délégation d'assurance pour les crédits immobiliers, a réveillé le spectre de la résiliation en cours de prêt.

Assurance emprunteur : pas de modification dans la loi bancaire adoptée par les députés

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle existe déjà dans les contrats (étude BAO)

La résiliation en cours de prêt divise

Dans le sillage du projet de loi « Hamon », la faculté de résiliation en cours de prêt du contrat d’assurance emprunteur revient sur le devant de la scène, au risque de chatouiller le sacro-saint principe de mutualisation des risques. Un sujet très sensible.

EXCLUSIF ABONNES : Changer d’assureur pendant la durée du prêt, un tabou à faire tomber ?

Emmanuel Constans, le président du CCSF, doit remettre fin mai un rapport sur l’opportunité de permettre de changer d’assurance emprunteur pendant la durée du prêt immobilier.

Emmanuel Constans, Président du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) : « Il faut améliorer l'information sur les comparateurs santé »

Après les comparateurs dommages, le CCSF prépare un avis sur les comparateurs santé. Emmanuel Constans, le président de cette institution indépendante, milite également pour la création d'une catégorie qui leur soit dédiée dans le Registre des intermédiaires en assurances.

Les comparateurs et la multi-assurance, priorités du Comité consultatif du secteur financier

Le ministre de l’Economie et des Finances, François Baroin, a fixé au Comité consultatif du secteur financier sa feuille de route pour les prochains mois. Il revient à la charge sur l’assurance emprunteur, mais les deux chantiers prioritaires sont les comparateurs et la multi-assurance.

Comité consultatif du secteur financier : « Nous allons fixer des exigences déontologiques aux comparateurs d'assurances »

Alors que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a participé, les 14 et 15 octobre, au G20 Consommateurs organisé en marge du G20 Finance, son président, Emmanuel Constans, revient sur les objectifs fixés au Comité en matière d'assurance et dévoile quelques-uns des chantiers prévus...