Le Sénat confirme la transférabilité externe des contrats d’assurance vie
Suivie de très près par les assureurs, la proposition de loi Husson-Montgolfier a été examinée ce soir au Sénat qui a validé le principe de la transférabilité externe des contrats d’assurance vie.
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© G.Buet /Le Sénat
La proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants déposée par les sénateurs LR Jean-François Husson [...]
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