Le transfert externe des contrats d'assurance vie adopté au Sénat
L’examen de la proposition de loi sur la protection des épargnants portée par Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier, a débuté cette semaine au Sénat. La première étape d’examen du texte, devant la commission des finances, a conduit à l’adoption de plusieurs amendements.
LA RÉDACTION
\ 16h56
LA RÉDACTION
Après leur rapport intitulé « La protection des épargnants : payer moins et gagner plus » dévoilé en octobre 2021, les sénateurs LR Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier sont passés à l’action. Ils ont en effet déposé une proposition de loi visant à mettre en œuvre plusieurs des propositions retenues dans le rapport. Au menu : frais sur les produits d’investissements, promotion des supports indiciels peu chargés en frais et surtout, la transférabilité externe des contrats d’assurance vie, disposition qui inquiète au plus haut point France Assureurs. Ce matin, la commission des finances du Sénat s’est penchée sur cette proposition de loi et plusieurs amendements ont été votés.
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