Europe - 2017

Directive distribution d'assurance (DDA) : vers une information standardisée

Dans le prolongement de la directive européenne relative à la distribution de l’assurance, le récent règlement d’exécution n° 2017/1469 vise à mettre en place un document d’information normalisé sur le produit d’assurance qui permettra à l’assuré de souscrire en toute connaissance de cause.

Christophe Pardessus (CSCA) : « Aucune précision n'a été malheureusement apportée »

La directive européenne relative à la distribution d’assurance (DDA) doit s’appliquer au plus tard le 23?février 2018. Christophe Pardessus, président de la commission juridique et fiscale de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA), explique pourquoi cette échéance est...

Pratiques anticoncurrentielles : vers une amélioration des droits des victimes

Transposant une directive européenne de 2014, l’ordonnance du 9 mars 2017 instaure un nouveau cadre juridique pour l’action en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles. Les règles de droit commun se conjuguent avec le droit de la concurrence.

Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision importante concernant les groupements autonomes de personnes (Gap), des structures très utilisées par les acteurs de l’assurance.

Ne pas baisser la garde

En droit des assurances, l'heure n'est pas au Brexit

Le droit des assurances anglais, d’essence jurisprudentielle, a évolué au fil des réformes dans un sens plus favorable à l’assuré. Il s’apparente au droit positif en vigueur dans les autres pays européens.

Priip’s : les nouvelles normes techniques de la Commission sont publiées

Contrainte fin juin 2016 de revoir sa copie, la Commission européenne a communiqué le 8 mars les nouvelles règles techniques d’application du règlement Priip’s.

Priip's, les assureurs anticipent

La mise en œuvre de la nouvelle réglementation européenne sur l’information des produits d’épargne, dont l’assurance vie, souffre encore de nombreuses incertitudes. Mais assureurs et sociétés de gestion affinent déjà leurs stratégies.

Brexit : le Lloyd's annoncera au printemps la localisation de sa filiale européenne

Lors d’un discours tenu ce mardi à Londres, Theresa May, la Première ministre Britannique, a confirmé la sortie du Royaume-Uni du marché unique tout en promettant de garantir les droits des ressortissants européens sur le sol anglais. Dans la foulée, le Lloyd’s a fait savoir qu'il annoncera...

L’équation à quatre inconnues

Après le choc du referendum en 2016, Londres et Bruxelles doivent désormais lever le voile sur la forme que va prendre la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Solvabilité 2 déjà en chantier

Un peu plus d’un an après son entrée en vigueur, la directive sur les règles prudentielles aborde son premier chantier de révision sur les exigences de capital.