Tous nos contenus

expertise judiciaire

Immeubles effondrés à Lille : le travail des experts a commencé
Effondrement d’immeubles à Lille : deux assureurs exposés
L’expertise judiciaire, une étape à ne pas négliger
Expertise judiciaire : conditions d'opposabilité au tiers appelé en garantie
Indépendance de l’expert judiciaire
Incendie : provision d’expertise

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
Délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés
Expertises – Principe du contradictoire – Jurisprudence : L'exigence du principe du contradictoire reste à éclaircir
Une expertise judicaire peut être utilisée pour plusieurs procès
Absence de pré-rapport ne veut pas dire annulation de l’expertise…
Une expertise judiciaire peut être utilisée pour plusieurs procès
L’assureur peut filer et filmer l’assuré
Opposabilité d'une expertise judiciaire
Opposabilité d’une expertise judicaire
La dématérialisation des actes de procédure est en vigueur
Recours contre un refus d’inscription sur les listes d’experts judiciaires
 Assurance construction : notion de constructeurs
Expertise judiciaire et compétence du juge des référés