Mutuelles de santé & IP Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM)
La fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) se questionne à nouveau sur les méthodes de l’union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam), dont la Fnim est pourtant membre.
Facebook Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
La fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) réagit à la suite du scandale Cambridge Analytica, dans lequel est empêtré le réseau social Facebook depuis plusieurs semaines.
Mutuelles de santé & IP Fédérations impôt sur les sociétés
La surtaxe d’impôt sur les sociétés coûtera entre 800 M€ et 1Md€ aux mutualistes. La FNIM appelle de ses vœux une censure de cette mesure par le Conseil constitutionnel.
Mutuelles de santé & IP Fédérations Les distributeurs
Si la Mutualité Française salue certaines mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, l’augmentation de deux euros du forfait hospitalier déplaît autant à la FNMF qu’à la Fnim.
Réglementation Santé
La question de la lisibilité des contrats de complémentaire santé, évoquée durant la campagne présidentielle, fait l’objet d’une note de la fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), remise à la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.
Solva 2 Solvabilité 2 Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
La fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) poursuit son combat pour exclure du champ d’application de Solvabilité 2 les mutuelles santé de moyenne et petite taille.
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Mutuelles de santé & IP Réglementation Santé
La Fédération nationale indépendante des mutuelles dresse un bilan peu flatteur des différentes réformes ayant touché le monde de l’assurance complémentaire santé ces dernières années.
Institutions Fédérations
Annoncée en juillet dernier par l’ACPR, la notice sur la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions-clés sous Solvabilité 2 vient d’être publiée. Un texte de clarification de la doctrine du régulateur français en matière de gouvernance, en particulier pour les cas...
Les décrets d’application sur les prochains contrats de complémentaire santé pour les personnes âgées de plus de 65 ans n’ont toujours pas été publiés. Un retard que la Fédération nationale indépendante des mutuelles attribue au front mutualiste contre cette mesure.
Contrats Seniors Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
La fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) estime que les projets de décrets sur les contrats seniors mettent en danger la survie financière des organismes mutualistes de taille modeste.
Mutuelles de santé & IP code de la Mutualité Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) s’indigne du récent amendement ajouté à la loi Sapin 2 ouvrant la voie à une réforme du code de la mutualité par voie d’ordonnance.
Mutuelles de santé & IP RSI (régime social des indépendants) travailleurs indépendants
Un projet de décret que s'est procuré le "Fil-Social", étudié dans le cadre de la mise en œuvre de la protection universelle maladie (PUMA), envisage de changer les règles du conventionnement du RSI.
Santé Actus
Quelles sont les raisons qui ont poussé la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a attaqué devant le Conseil d’État l’ordonnance sur les entités d’intérêt public ?
Solva 2 Institutions Conseil d’État
CE, 19 juin 2015, n° 386372
Solva 2 Institutions Omnibus 2
Philippe Mixe, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), a trouvé de nouveaux angles d’attaque contre Solvabilité 2 et se dit prêt à agir en justice afin d’éviter l’application des nouvelles règles prudentielles aux mutuelles «de proximité».
Les assureurs Mutuelles
Argus TV Lois & règlements Accord national interprofessionnel (ANI)
A l’occasion de la conférence sur l’ANI (Accord National Interprofessionnel) organisée lors de la 12e édition des Journées du courtage, le 17 septembre dernier, Philippe Mixe, président de la FNIM et Didier Bazzocchi, directeur général délégué santé de Covéa, ont échangé sur le thème du...
Mutuelles d'assurances Fédération des Mutuelles de France (FMF) Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Supervision Points de vue de juriste
Jurisprudence Conseil d’État
Le fait d’appliquer le nouveaux taux de taxe spéciale sur les conventions d’assurance de 7% aux contrats échus à compter du 1er octobre 2011 n’est pas contraire au principe de sécurité juridique.
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
ASSURANCES AFFINITAIRES
16 mars 2023 Paris
Plus tech, plus hybride, plus mobile… Découvrez le nouveau visage de l’affinitaire !
FORMATION
Réforme du courtage
21 mars 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
WEBINAR
06 décembre 22 11h00 - 60 min
La RE2020 et l’économie circulaire : quels défis pour la construction durable ?
Proposé par La rédaction de L’Argus de l’assurance avec Stelliant
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