fonds de garantie

Covid-19 : un fonds de garantie pour les agences de voyage

Afin de soutenir la filière du tourisme touchée par la crise liée au coronavirus, le gouvernement a instauré un fonds de garantie. Ce dernier, géré par la CCR, a vocation à aider les assureurs et les organismes de garantie financière des agences de voyage.

Le Fonds de garantie des victimes renforce sa politique d'investissement à impact

Le Fonds de garantie des victimes investit dans deux fonds d’investissement afin de financer des projets d’inclusion et d’insertion par la formation et l’emploi des personnes en situation de handicap et des personnes éloignées de l’emploi.

Indemnisation des victimes : qui va payer la facture ?

Alors que les contributions des assureurs et des assurés ont dû être relevées, le Fonds de garantie veut agir sur « tous les leviers » à sa disposition pour rééquilibrer ses finances, notamment en optimisant sa gestion d’actifs.

Fonds de Garantie : un nouveau directeur financier

L’organisme d’indemnisation annonce l’arrivée de Christophe Aubin, en provenance de Crédit agricole Assurances, à la tête de sa direction financière.

Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

A compter du 1er juillet, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre les sinistrés en cas de faillites d’assureurs français, mais aussi étrangers opérant avec le passeport européen, en RC auto ainsi qu’en dommages-ouvrage.

Auto : la non-assurance reste un phénomène majeur en France

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a traité l’an dernier près de 30000 dossiers d’accidents provoqués par des véhicules non assurés. Un chiffre qui demeure à un niveau élevé depuis 5 ans.

Accidents de la circulation : le Fonds de Garantie nomme un médiateur

Les victimes d’attentats terroristes indemnisées par le FGTI disposent déjà d’un médiateur.

Nice, un an après (dossier Terrorisme)

Entre janvier 2015 et juillet 2016, la France a connu une série d’attentats d’une ampleur sans précédent, qui a conduit à repenser le système d’indemnisation des victimes. Un an après celui, particulièrement retentissant, de Nice, l’avenir financier du dispositif semble sécurisé. Mais de...

Fichier des véhicules assurés, il faudra patienter

Annoncé en octobre 2015 par le ministère de l’Intérieur, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance entame un chantier de deux ans avant sa mise en œuvre opérationnelle. Un délai à la hauteur des attentes, face à un fléau qui coûte près de 100 M€ par an...

Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la Commission européenne fin mai 2016, elle suggère de doter les robots d’une...

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Catastrophes naturelles : faire davantage payer les assurés les plus exposés (Cese)

Selon le le Conseil économique, social et environnemental (Cese), la France ne fait pas assez d'efforts sur la prévention des risques naturels. L'assemblée consultative propose notamment de prendre davantage en compte l'exposition aux risques dans les cotisations d'assurance. Réforme du fonds...

Guillaume Bruneteau nommé membre du conseil d’administration du FGAO

L'Agipi fait évoluer son contrat de retraite Madelin

Les risk-managers veulent s'inviter dans la gestion du pool Gareat

Alors que les négociations entre assureurs et réassureurs avancent à grand pas concernant le dispositif Gareat, l’association des risk-managers, l’Amrae, veut s’inviter dans les débats et bénéficier de meilleures conditions de souscriptions pour les cinq ans à venir.

Révision des montants servant au calcul des exigences prudentielles supplémentaires

Environnement : l’obligation de garantie financière pour la dépollution des sites est étendue

Assurance vie : Contrats sans risques

Fonds RC médicale : les textes sont parus au JO