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garantie

Cautioneo veut faciliter l’accès au logement des fonctionnaires
La faute dolosive de l'assuré efface l'aléa
La garantie de l'assureur doit être rédigée en termes clairs et précis
Les clauses formulant des exigences générales et précises constituent des conditions de garantie
La garantie de l'assureur n'est pas mobilisable après un fait dommageable
L'assureur doit définir le périmètre contractuel de la garantie

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