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Sécheresse : une ordonnance assouplit la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Le Conseil des ministres a approuvé une ordonnance visant à simplifier le dispositif de reconnaissance et d’indemnisation des conséquences des sécheresses sur le bâti, alors que la facture 2022 s’élève à 2,9 milliards d’euros pour ces sinistres.

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Géraldine Dauvergne

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Sécheresse : une ordonnance assouplit la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
© DR
La nouvelle ordonnance du gouvernement assouplit aussi les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et permet de mieux prendre en compte la situation des communes qui sont adjacentes et limitrophes aux communes qui sont reconnues en état de catastrophe naturelle.

Toute la profession l’attendait. L’ordonnance « relative à la prise [...]

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