Se connecter S'abonner S'abonner Pass Créer mon compte Pass
Recherche Magazine Newsletters
Services Événements Éditions Formations L'assurance recrute Emplois Appels d'offres Devis RC Pro Nos webinars Nos études Livres Blancs Ouvrages abonnés
Assurance de personnes
Toute l'actualité Assurance de personnes Santé individuelle Santé collective Prévoyance individuelle Prévoyance collective Prévoyance Assurance Emprunteur
Épargne
Toute l'actualité de l'épargne Fonds en euros Unités de compte Rendements Épargne retraite Retraite collective Épargne salariale
Dommages
Toute l'actualité Assurance dommages Auto Habitation Deux roues Protection juridique Construction Cyber Agricoles Responsabilité civile Gestion de sinistres Expertise
Green
Toute l'actualité climat et RSE Climat Catastrophes naturelles ISR Épargne responsable Finance durable Décarbonation Gestion d'actifs Biodiversité RSE (Responsabilité sociétale des entreprises)
Distributeurs
Toute l'actualité des distributeurs Agents généraux Courtiers grossistes Conseiller en gestion du patrimoine (CGP) Courtiers en ligne Mandataires ORIAS Syndicats professionnels
Assureurs
Toute l'actualité des assureurs Compagnies Mutuelles Groupes de protection sociale Assisteurs Réassureurs Fédérations
Règlementation
Toute l'actualité juridique et règlementaire Jurisprudence Analyses Directive distribution d’assurance (DDA) ACPR Jurisprudence automobile Base de règlementation
plus
Tech Classements Carnet des décideurs Base des organismes d'assurance Les éditions de L'Argus de l'assurance
Bienvenue
Mes avantages Mes newsletters Mes magazines Mes informations Base des organismes d'assurance Base de règlementation Juriscope Jurisprudence automobile Mon contrat Pass
Besoin d'aide ? Déconnexion
Tous nos contenus

indémnisation des préjudices

[Cas d'espèce] L'indemnisation des parties civiles face au principe de concentration des moyens
Analyses d'experts
Cour de cassation

[Cas d'espèce] L'indemnisation des parties civiles face au principe de concentration des moyens

Dans un arrêt du 14 avril 2023 (n° 21-13.516), l'assemblée plénière de la Cour de cassation rappelle la faculté d'une partie civile à solliciter une indemnisation devant le juge pénal ou civil. L'assureur ayant indemnisé une partie civile est donc toujours en mesure d'effectuer un recours...

Catastrophes naturelles et nouvelles dispositions relatives à l'indemnisation
Analyses d'experts
catastrophes naturelles

Catastrophes naturelles et nouvelles dispositions relatives à l'indemnisation

L'ordonnance du 8 février sur la prise en charge des désordres causés par les mouvements de terrain dus au retrait-gonflement des argiles vient de paraître. Les dispositions réglementaires se succèdent. Vont-elles dans le sens d'un "gonflement" de l'indemnisation des victimes ? Analyse d'Élise...

Sinistres corporels : le long parcours de l'indemnisation
Maif
Hauts-de-Seine

Sinistres corporels : le long parcours de l'indemnisation

Les sinistres corporels se distinguent à la fois par une très forte dimension humaine et des coûts importants pour les assureurs. Complexes à gérer, ils font l'objet d'un traitement spécifique, sous le signe de la proximité et du temps long.

Accident : la mise hors de cause du FGAO ne peut être relevée d'office
Juriscope
Réglementation

Accident : la mise hors de cause du FGAO ne peut être relevée d'office

Civ.2ème, 30 mars 2023, n° 21-20.039.

Inopposabilité de la nullité d'un contrat d'assurance
Jurisprudence
Juriscope

Inopposabilité de la nullité d'un contrat d'assurance

Civ.2ème, 19 janvier 2023, n° 21-17.962.

Les règles de calcul lors de la réduction du droit à indemnisation d'une victime
Juriscope
Réglementation

Les règles de calcul lors de la réduction du droit à indemnisation d'une victime

Civ.2ème, 24 novembre 2022 - n° 21-20.442.

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
Doublement du taux des intérêts légaux et absence de diligence de l'assureur
Actualité juridique
Actualités

Doublement du taux des intérêts légaux et absence de diligence de l'assureur

Civ.2ème, 6 octobre 2022, n° 21-16.060.

L'offre d'indemnisation de l'assureur ne peut porter sur des préjudices dont il ignore l'existence
Actualité juridique
Réglementation

L'offre d'indemnisation de l'assureur ne peut porter sur des préjudices dont il ignore l'existence

Civ.2ème, 25 mai 2022, n° 21-10.439.

L’aggravation du dommage initial doit être indemnisée par l’assureur
Actualité juridique
Réglementation

L’aggravation du dommage initial doit être indemnisée par l’assureur

Civ.2ème, 10 mars 2022, n° 20-16.331.

Gestion de sinistres : l'avènement du gestionnaire augmenté
Les assureurs
relation clients

Gestion de sinistres : l'avènement du gestionnaire augmenté

L’automatisation se généralise dans la gestion de sinistres. Cette avancée technologique vise à améliorer la satisfaction client et le traitement des dossiers. Mais elle fait aussi craindre à certains que les gestionnaires soient, à terme, remplacés par des machines.

Fonds de garantie : la Cour des Comptes alerte sur sa situation financière
Assurance dommages
FGTI

Fonds de garantie : la Cour des Comptes alerte sur sa situation financière

Avec la flambée du montant des indemnisations, le Fonds financé en partie par les assureurs voit son financement menacé. Sa trésorerie devrait être déficitaire dès 2025.

Femme défenestrée au Mans : Marlène Schiappa, indignée, va écrire aux assureurs
Les assureurs
Fédérations

Femme défenestrée au Mans : Marlène Schiappa, indignée, va écrire aux assureurs

La secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes a jugé « incompréhensible » l’indemnisation partielle par le Fonds de garantie (FGTI) d’une femme paraplégique victime de violences conjugales au Mans. La ministre envisage d’écrire un courrier aux assureurs pour leur...

Attentats, infractions : le FGTI toujours en déséquilibre financier
Fonds de garantie (FGTI)
Attentats à Paris

Attentats, infractions : le FGTI toujours en déséquilibre financier

Le relèvement de la « taxe attentat » au 1er janvier 2017 a permis au Fonds de garantie des victimes d'actes terroristes et d'autres infractions (FGTI) de faire face aux demandes d’indemnisation. Mais le poids des infractions de droit commun pose la question de son avenir financier à moyen...

Réparation : un préjudice intégralement consommé ne peut s'analyser en une perte de chance
Réglementation
Juriscope

Réparation : un préjudice intégralement consommé ne peut s'analyser en une perte de chance

Civ.1e, 9 juin 2017, 16-19.067

Attentat de Londres : comment les victimes françaises sont indemnisées
Fonds de garantie (FGTI)
FGTI

Attentat de Londres : comment les victimes françaises sont indemnisées

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) indemnise, au nom de la solidarité nationale, les Français victimes d’attentats survenus à l’étranger.

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel
Institutions
Actualité juridique

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90 €. Cette majoration entrera en vigueur dans les contrats d’assurance...

Victimes d’accidents collectifs : Juliette Méadel lance un groupe de travail
Institutions
Administrations publiques

Victimes d’accidents collectifs : Juliette Méadel lance un groupe de travail

La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a mis en place un groupe de travail, qui réunit assureurs, ministères, associations de victimes et avocats, afin d’améliorer l’aide aux victimes d’accidents collectifs (crash d’avion, AZF, Puisseguin…). Les conclusions de leurs travaux...

« La perte de sa vie ne fait en elle-même naître aucun droit à réparation »
Jurisprudence commentée
Droit

« La perte de sa vie ne fait en elle-même naître aucun droit à réparation »

Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 14-28.866

Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement
Institutions
Administrations publiques

Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

Une semaine après l’annonce de François Hollande de réformer les règles d’indemnisation des victimes du terrorisme, L’Argus de l’assurance a pu prendre connaissance des principales pistes de réflexion actuellement à l’étude par le gouvernement. Des mesures qui s’inspirent largement des...

La mère qui s'occupe de son fils victime d'un grave accident de la circulation a droit à la réparation de son préjudice économique personnel
Institutions
Jurisprudence commentée

La mère qui s'occupe de son fils victime d'un grave accident de la circulation a droit à la réparation de son préjudice économique personnel

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.697

Archives
Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

SUIVEZ-NOUS

Linkedin Rss

ÉVÉNEMENT

Conférence

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

03 octobre 2023 Paris

Une analyse inédite des meilleures solutions anti-fraude

Programme et inscription

FORMATION

Formation

E-LEARNING | Convention IRSI

02 novembre 2023 E-Learning

Comprendre les grands principes d’application de la convention

Programme et inscription

EMPLOI

Conseiller Commercial - Mâcon (71) H/F

Groupama Rhône Alpes Auvergne - 25 septembre 2023 - CDI - Mâcon

Tous les postes disponibles
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile

BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile

Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.

Le témoignage

Contenu proposé par bca