Indices hebdomadaires : Toutes les actus et news en 2003

L'indemnisation des résidents de l'UE victimes d'accidents de la route est sur les rails

24 déc. 2003

L'indemnisation des résidents de l'UE victimes d'accidents de la route est sur les rails

La CCA peut demander une marge de solvabilité renforcée

24 déc. 2003

La CCA peut demander une marge de solvabilité renforcée

Le décret du 22 décembre, paru au JO de mercredi, fixe les exigences en matière de marge de solvabilité et de constitution de PRE.

L'activité vie progresse de 15 % en novembre

24 déc. 2003

L'activité vie progresse de 15 % en novembre

C'est le taux annoncé aujourd'hui par la FFSA en novembre 2003 par rapport à novembre 2002.

Scor a clôturé sa période de souscription

23 déc. 2003

Scor a clôturé sa période de souscription

Le réassureur français a indiqué mardi, dans un communiqué, que les résultats de son augmentation de capital seront communiqués le 6 janvier prochain.

11 septembre : 92 % des victimes ont déposé une demande d'indemnisation

23 déc. 2003

11 septembre : 92 % des victimes ont déposé une demande d'indemnisation

Les victimes des attentats du 11 septembre avaient jusqu'à lundi minuit pour déposer un dossier auprès du fonds spécial mis en place par les autorités américaines.

Assureur prévoyance exclu du recours des tiers payeurs

23 déc. 2003

Assureur prévoyance exclu du recours des tiers payeurs

L'Assemblée plénière de la Cour de cassation vient de rendre une décision qui refus, sous réserve, un recours à l'encontre du responsable à un assureur ayant versé des indemnités à son assuré victime au titre d'incapacités.

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

La Fifa pourrait obtenir des dommages et intérêts de la part d'Axa

23 déc. 2003

La Fifa pourrait obtenir des dommages et intérêts de la part d'Axa

Le tribunal de grande instance de Cologne a jugé illégale la résiliation du contrat de la Fifa par Axa.

Un quart du déficit santé de la Sécu est lié à la conjoncture

23 déc. 2003

Un quart du déficit santé de la Sécu est lié à la conjoncture

Le premier document de travail du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, estime que la croissance ne suffira pas à endiguer le déficit.

Fitch maintient les notes de solidité financière d'Axa

23 déc. 2003

Fitch maintient les notes de solidité financière d'Axa

L'agence de notation financière a confirmé les notes d'Axa avec une perspective stable malgré l'affaire des mutual funds et une rentabilité en baisse dans certaines activités.

Rachat : Zurich France bientôt dans le giron de Generali

23 déc. 2003

Rachat : Zurich France bientôt dans le giron de Generali

Actuellement examiné par les autorités de tutelle, le projet de rachat de Zurich doit faire l'objet d'un accord définitif à la fin du mois.

La Cour de cassation définit le préjudice d'agrément

23 déc. 2003

La Cour de cassation définit le préjudice d'agrément

Dans une affaire concernant le recours de la Sécurité sociale, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation définit le préjudice d'agrément comme étant subjectif et résultant des troubles ressentis dans les conditions d'existence à la suite d'un acciden

Inondations : le gouvernement débloque 250 ME

23 déc. 2003

Inondations : le gouvernement débloque 250 ME

Cette somme sera consacrée aux premiers dégâts (digues, habitations) et aux aides d'urgence aux personnes et aux entreprises.

Les élus et les fonctionnaires moins mis en cause

23 déc. 2003

Les élus et les fonctionnaires moins mis en cause

L'Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales montre une importante décrue des mises en cause. Les motifs les plus fréquents : favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption.

23 déc. 2003

Executive Life : lourdes amendes

Inclus ou non dans l'accord conclu avec la justice américaine, les protagonistes de l'affaire Executive Life vont devoir payer de lourdes sommes.

23 déc. 2003

Swiss Re ouvre sa filiale chinoise

Le réassureur suisse a officiellement ouvert sa filiale dans la capitale chinoise

Le Tribunal de commerce de Paris condamne Auria Vie

19 déc. 2003

Le Tribunal de commerce de Paris condamne Auria Vie

Le courtier Sefi a obtenu gain de cause, le 5 décembre, contre Philippe Borgat, l'administrateur provisoire de la société vie.

Le seuil d'exonération des cotisations prévoyance et santé serait remonté à 10 % du PASS

19 déc. 2003

Le seuil d'exonération des cotisations prévoyance et santé serait remonté à 10 % du PASS

La rumeur faisait état d'un seuil de 6,5 % jugé insuffisant pour les contrats obligatoires dans l'entreprise, mais on est encore loin des 17 % souhaités par le Ctip.

Executive Life : inculpation de cinq anciens dirigeants du Crédit Lyonnais

18 déc. 2003

Executive Life : inculpation de cinq anciens dirigeants du Crédit Lyonnais

Jean Peyrelevade, l'ancien président de la banque au lion et son bras droit, Dominique Bazy, sont notamment inculpés de conspiration et de violation de la loi bancaire.