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Conseil constitutionnel : le droit à la formation et la faute lourde, à l'époque du DIF

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Conseil. Const., 29 juillet 2016, n° 2016-558/559

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Jérôme Speroni

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Conseil constitutionnel : le droit à la formation et la faute lourde, à l'époque du DIF
© Pierre VASSAL
Le droit individuel à la formation (DIF) est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) depuis le 1er janvier 2015.

Les faits

Par un arrêt du 31 mai 2016 (n° 15-26.687), la Chambre sociale de la Cour de cassation a transmis, au Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) suivante : « en ce qu'il prive le salarié en cas de licenciement pour [...]

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