Epargne retraite : les annonces du ministre Bruno Le Maire
Le ministre de l’Economie a précisé son projet de réforme devant les adhérents de l’association d'épargnants, AFER. Bruno Le Maire a annoncé de nouvelles incitations fiscales et la possibilité de sortir en capital.
Faire décoller « massivement » l’épargne-retraite en France : c’est l’objectif auquel le gouvernement souhaite parvenir avec le projet de loi PACTE. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire est venu présenter, ce jeudi 3 mai, lors des assises de l’épargne organisées par l’AFER, les contours de sa réforme. Son ambition : faire passer les encours d’épargne-retraite de 200 Md€ à 300 Md€ d’ici la fin du quinquennat. Pour cela, le ministre souhaite lever plusieurs contraintes qui empêcheraient, selon lui, les Français d’épargner davantage en vue de leur retraite : la « complexité » des dispositifs – article 83, Madelin, PERCO… -, une fiscalité « pas assez incitative » et un dispositif aujourd’hui « trop contraignant ».
Portabilité des produits existants
Déjà connu de la place, le premier objectif de la réforme sera d’assurer « la portabilité » de tous les produits d’épargne-retraite existants (Perp, Perco, article 83 et Madelin) afin que l’épargnant dispose d’ « un seul et même produit tout au long de sa vie », qu’il change d’entreprise, de métier ou même de statut. Plus de lisibilité donc. Les assureurs sont favorables à cette simplification, bien que leur proposition de produit unique baptisé Revavie n’a pas été retenue par l’exécutif. Le ministre de l’Economie précise, en outre, qu’une méthode de calcul unique des abondements sera instaurée avec « une enveloppe résultant des versements volontaires des épargnants, une pour les versements obligatoires des entreprises et une enveloppe pour les intéressements et participations ».
Libre sortie en capital ou en rente
La « liberté de choix de l’épargnant », c’est le deuxième axe de cette réforme auquel tient particulièrement le ministre. Bercy souhaite ainsi permettre à l’épargnant de sortir librement en capital ou bien en rente sur les versements volontaires et sur le compartiment intéressements/participations. Une mesure contestée qui a valu à Bruno Le Maire « des débats homériques avec certaines professions et même au sein du ministère ». Des assureurs, emmenés notamment par Jacques de Peretti le PDG d’Axa France, ont tenté ces dernières semaines de faire pression sur le gouvernement. En vain.
Abattement fiscal sur la rente
En revanche, Bercy semble avoir entendu le message sur la nécessité de « revoir la fiscalité des rentes », jugée « « décourageante » par la Fédération Française de l’assurance (FFA). Bruno Le Maire annonce ainsi un abattement fiscal de 10% sur la sortie en rente, s’il s’agit de l’option choisie par l’épargnant. En outre, les versements volontaires réalisés par les épargnants sur leur produit d’épargne-retraite seront « déductibles de l’impôt sur le revenu », sous respect des plafonds. «Un geste majeur de la part de l’Etat », se félicite le ministre de l’Economie.
Toujours au nom de la liberté, l’épargnant souhaitant acquérir une résidence principale pourra retirer les fonds nécessaires à cet achat immobilier sur son produit d’épargne-retraite. Une mesure qui répond aux besoins des nouvelles générations, qui peinent à accéder à la propriété et considèrent leur épargne comme un capital flexible tout au long de la vie.
Une incitation à investir dans les PME
Enfin, conformément à la « philosophie budgétaire » de ce gouvernement, les produits d’épargne devront être attractifs avant tout pour les rendements qu’ils offrent. Le futur produit d’épargne-retraite comportera ainsi une « option de gestion pilotée », « qui permet de rechercher de la performance les premières années et de sécuriser progressivement l’épargne à mesure que la date de la retraite approche. » Afin d’encourager l’investissement en actions, le gouvernement compte « généraliser une baisse du forfait social payé par l’employeur (16% au lieu de 20%) » lorsque le produit d’épargne-retraite sera investi à hauteur de 10% minimum en titres de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Ce faisant, « le produit Le Maire » cherche à réconcilier l’épargne longue des Français avec le financement de l’économie. Plusieurs fois repoussé, le projet de loi Pacte pourrait être présenté en Conseil des ministres le 30 mai ou le 6 juin prochain, selon Bercy.
Assurance-vie : un eurocroissance « simplifié »
L’assurance-vie n’est pas oubliée de la réforme. Le gouvernement souhaite, en effet, « moderniser l’eurocroissance ». Lancé en 2014, ce produit qui promettait d’être « l’assurance-vie du XXIème siècle » a connu un véritable flop. L’objectif affiché est de multiplier par 10 les encours (aujourd’hui de 2 Md€) d’ici 2 ans, en « simplifiant » le fonds eurocroissance. Celui-ci servira désormais un « rendement unifié et lisible pour tous les épargnants », qui « pourra être bonifié pour les investissements plus longs ». Bruno Le Maire refuse toutefois « le grand soir de l’assurance-vie, proposé par certains audacieux qui souhaitaient remettre en question la garantie du capital ». Le fonds eurocroissance restera un support offrant plus de rendement, tout en garantissant le capital à terme.
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